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Portail citoyen
Services en ligne
Services aux citoyens Urbanisme (permis et formulaires)
Urbanisme (permis et formulaires)
Le Service de l’urbanisme est votre référence pour vérifier si les travaux que vous entreprenez sont conformes à la réglementation municipale et pour compléter les demandes de permis ou certificats requis.
Notez que pour obtenir plus d’information au sujet des règlements relatifs aux permis et aux certificats d’autorisation, il est possible de consulter la section Réglementation municipale.
Vous pouvez également communiquer avec le Service de l'urbanisme :
275, rue Notre-Dame
450 586-2921, poste 2220
urbanisme@ville.lavaltrie.qc.ca
Permis en ligne à 50 % du tarif habituel
Afin de vous faciliter la tâche, prenez note que certains permis sont disponibles en ligne (bâtiments accessoires, arrosage, poulailler urbain, piscine et spa) à 50 % du tarif habituel, à l'exception du permis pour l'installation d'une piscine ou d'un spa, qui est gratuit.
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Ouvrage contrôlant l'accès à une piscine
PartagerUn permis GRATUIT est requis pour construire, installer ou remplacer un ouvrage contrôlant l’accès à une piscine.
Nous vous invitons à consulter la fiche synthèse de la réglementation pour vous assurer de l'installation conforme de ceux-ci.
Pour remplir une demande de permis, voici les choix qui s'offrent à vous :
- en ligne;
OU - Via le formulaire à compléter et à faire parvenir au Service de l'urbanisme.
- en ligne;
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Abris d'hiver
PartagerAucun permis n'est requis pour l'installation d'un abri d'hiver.
Nous vous invitons toutefois à consulter la fiche synthèse de la réglementation afin de vous assurer de l'installation conforme de celui-ci.
En tout temps, le Service d'urbanisme pourra émettre un constat d'infraction si votre aménagement ne respecte pas la réglementation municipale.
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Arrosage
PartagerVeuillez cliquer ici pour obtenir tous les renseignements au sujet du règlement d'arrosage (horaire d’arrosage, permis spécial, etc.).
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Clôtures et haies
PartagerAucun permis n'est requis pour l'installation d'une clôture.
Nous vous invitons toutefois à consulter la fiche synthèse de la réglementation afin de vous assurer de l'installation conforme de celles-ci.
En tout temps, le Service d'urbanisme pourra émettre un constat d'infraction si votre aménagement ne respecte pas la réglementation municipale.
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Garages
PartagerUn permis est requis pour construire, agrandir, rénover, déplacer ou démolir un garage.
Nous vous invitons à consulter la fiche synthèse de la réglementation pour vous assurer de l'installation conforme de celui-ci.
Pour remplir une demande de permis, voici les choix qui s'offrent à vous :
- en ligne (le coût du permis est réduit de 50 %, donc 25 $);
OU - formulaire à compléter et nous faire parvenir au Service de l'urbanisme.
- en ligne (le coût du permis est réduit de 50 %, donc 25 $);
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Gazebos et pergolas
PartagerUn permis est requis pour construire, agrandir, rénover, déplacer ou démolir un gazebo ou une pergola.
Nous vous invitons à consulter la fiche synthèse de la réglementation pour vous assurer de l'installation conforme de ceux-ci.
Pour remplir une demande de permis, voici les choix qui s'offrent à vous :
- en ligne (le coût est réduit de 50 %, donc 25 $);
OU - formulaire à compléter et nous faire parvenir au Service de l'urbanisme.
- en ligne (le coût est réduit de 50 %, donc 25 $);
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Piscines et spas
PartagerUn permis GRATUIT est requis pour construire, installer, déplacer ou remplacer un spa ou une piscine (creusée, semi-creusée, hors-terre ou démontable) incluant leurs aménagements accessoires.
Nous vous invitons à consulter la fiche synthèse de la réglementation pour vous assurer de l'installation conforme de ceux-ci.
Pour remplir une demande de permis, voici les choix qui s'offrent à vous :
- en ligne;
OU - via le formulaire à compléter et à faire parvenir au Service de l'urbanisme.
- en ligne;
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Remises
PartagerUn permis est requis pour construire, agrandir, rénover, déplacer ou démolir une remise.
Nous vous invitons à consulter la fiche synthèse de la réglementation pour vous assurer de l'installation conforme de celle-ci.
Pour remplir une demande de permis, voici les choix qui s'offrent à vous :
- en ligne (le coût du permis est réduit de 50 %, donc 25 $);
OU - formulaire à compléter et nous faire parvenir au Service de l'urbanisme.
- en ligne (le coût du permis est réduit de 50 %, donc 25 $);
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Autres formulaires de demandes (nouvelle construction, rénovation, dérogation mineure, etc.)
Partager- Formulaire - Demande d'usage conditionnel
- Formulaire - Demande de permis PIIA - Lotissement cadastre horizontal
- Aménagement d'une aire de stationnement
- Demande de certificat d'autorisation - Général
- L'aménagement d'un prélèvement d'eau
- Programme aide financière
- Garde de poules en milieu urbain
- Bâtiment accessoire
- Formulaire - Piscine ou un spa
- Formulaire - Bâtiment principal - Agrandissement et rénovation
- Formulaire - Bâtiment principal - Construction nouvelle
- Installation sanitaire
- Nouvel usage (résidentiel)
- Nouvel usage (commercial)
- Formulaire - Enseignes
- Formulaire - Démolition
- Formulaire - Demande de permis PIIA - Lotissement nouvelle rue
- Formulaire - Demande de modification réglementaire
- Formulaire - Demande de dérogation mineure