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Le Service de l’urbanisme est votre référence pour vérifier si les travaux que vous entreprenez sont conformes à la réglementation municipale et pour compléter les demandes de permis ou certificats requis.

Le Programme particulier d'urbanisme (PPU) est une démarche de planification du territoire, une façon d’orienter le développement futur. Consultez-le afin d'en savoir plus sur la vision d’aménagement pour le secteur du centre-ville. En complément, un guide architectural a été conçu dans le but d’aider la prise de décision et la conception de projets d'interventions.

Permis en ligne à 50% du tarif habituel

Afin de vous faciliter la tâche, prenez note que certains permis sont disponibles en ligne (rénovation, bâtiments accessoires, arrosage, poulailler urbain, piscine et spa, etc.) à 50% du tarif habituel, à l'exception du permis pour l'installation d'une piscine ou d'un spa, qui est gratuit.

Notez que pour obtenir plus d’information au sujet des règlements relatifs aux permis et aux certificats d’autorisation, il est possible de consulter la section Réglementation municipale.

Vous pouvez également communiquer avec le Service de l'urbanisme:

1370, rue Notre-Dame
450 586-2921, poste 2220
urbanisme@ville.lavaltrie.qc.ca

  • Abattage d'arbres

    Dans le but de conserver un nombre minimal d'arbres sur chaque propriété, la Ville de Lavaltrie a adopté une réglementation pour l'abattage d'arbres sur son territoire. Celle-ci s'adresse à tous les citoyens, entreprises ou institutions qui désirent couper un arbre sur leur terrain.

    Quand demander un certificat d’autorisation d’abattage?

    • Pour abattre un arbre, d’un diamètre de 10 cm et plus, mesuré à 1,3 m du sol.
    • Pour étêter un arbre ou l’élaguer, soit enlever plus de 25% de son volume.

    Les motifs justifiant l’abattage d’un arbre et la délivrance d’un permis sont les suivants:

    • L’arbre est mort ou atteint d’une maladie incurable. La demande doit être déposée entre le 15 mai et le 15 octobre, afin d’évaluer son état de santé.
    • L’arbre est dangereux pour la sécurité des personnes ou des biens. Toutefois, si un élagage permet de rendre la préservation de l’arbre sécuritaire, il ne peut être abattu.
    • L’arbre cause des dommages à la propriété publique ou privée.
    • L’arbre constitue une entrave à l’exécution de travaux publics.
    • L’arbre doit être abattu afin de permettre la réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement autorisé par la Ville.
    • Le nombre minimum d’arbres est respecté à la suite de l’abattage. Un permis d’abattage est quand même requis.

    Attention! Les motifs suivants ne constituent pas un motif pour abattre un arbre:

    • La chute de feuilles, de ramilles, de fleurs ou de fruits.
    • La présence de racines à la surface du sol et leur impact.
    • La présence d’insectes ou d’animaux non dommageables.
    • L’ombre causée par l’arbre.
    • Les odeurs, l’exsudat de sève ou de miellat ou la libération de pollen émis par l’arbre.
    • La proximité de l’arbre d’une clôture, d’un cabanon, etc.

    Comment faire une demande de certificat d’abattage?

    Pour remplir une demande de permis, voici les choix qui s'offrent à vous:

    Le permis est gratuit!

    Pour toute information concernant le nombre d'arbre minimal à conserver sur votre terrain, les critères concernant la plantation, la localisation d'un arbre, les espèces interdites, consultez le dépliant explicatif

    Pour obtenir plus d'information ou pour toute question relative à cette nouvelle réglementation, vous pouvez nous contacter au:  
    450 586-2921, poste 1 ou par courriel à urbanisme@ville.lavaltrie.qc.ca


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  • Abris d'hiver

    Aucun permis n'est requis pour l'installation d'un abri d'hiver.

    Nous vous invitons toutefois à consulter la fiche synthèse de la réglementation afin de vous assurer de l'installation conforme de celui-ci.

    En tout temps, le Service d'urbanisme pourra émettre un constat d'infraction si votre aménagement ne respecte pas la réglementation municipale.

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  • Arrosage

    Veuillez cliquer ici pour obtenir tous les renseignements au sujet du règlement d'arrosage (horaire d’arrosage, permis spécial, etc.).

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  • Clôtures et haies

    Aucun permis n'est requis pour l'installation d'une clôture.

    Nous vous invitons toutefois à consulter la fiche synthèse de la réglementation afin de vous assurer de l'installation conforme de celles-ci.

    En tout temps, le Service d'urbanisme pourra émettre un constat d'infraction si votre aménagement ne respecte pas la réglementation municipale.

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  • Garages

    Un permis est requis pour construire, agrandir, rénover, déplacer ou démolir un garage.

    Nous vous invitons à consulter la fiche synthèse de la réglementation pour vous assurer de l'installation conforme de celui-ci.

    Pour remplir une demande de permis, voici les choix qui s'offrent à vous:

    • en ligne (le coût du permis est réduit de 50%, donc 25$);
      OU
    • formulaire à compléter et nous faire parvenir au Service de l'urbanisme.
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  • Gazebos et pergolas

    Un permis est requis pour construire, agrandir, rénover, déplacer ou démolir un gazebo ou une pergola.

    Nous vous invitons à consulter la fiche synthèse de la réglementation pour vous assurer de l'installation conforme de ceux-ci.

    Pour remplir une demande de permis, voici les choix qui s'offrent à vous :

    • en ligne (le coût est réduit de 50%, donc 25$);
      OU
    • formulaire à compléter et nous faire parvenir au Service de l'urbanisme.
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  • Piscines et spas

    Un permis GRATUIT est requis pour construire, installer, déplacer ou remplacer un spa ou une piscine (creusée, semi-creusée, hors-terre ou démontable) incluant leurs aménagements accessoires.

    Un permis GRATUIT est requis pour construire, installer ou remplacer un ouvrage contrôlant l’accès à une piscine.

    Nous vous invitons à consulter les normes d’implantation spécifiques à Lavaltrie ainsi que les normes provinciales sur la sécurité. Nous vous invitons aussi à consulter le site web du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, qui regroupe toute l'information sur la sécurité des piscines résidentielles.

    Pour remplir une demande de permis, voici les choix qui s'offrent à vous. 

    Ouvrage contrôlant l'accès à une piscine (deck, clôture etc.)

    • en ligne OU
    • via le formulaire à compléter et à faire parvenir au Service de l'urbanisme

    Piscine et spa

    • en ligne OU
    • via le formulaire à compléter et à faire parvenir au Service de l'urbanisme


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  • Remises

    Un permis est requis pour construire, agrandir, rénover, déplacer ou démolir une remise.

    Nous vous invitons à consulter la fiche synthèse de la réglementation pour vous assurer de l'installation conforme de votre remise ou de votre cabanon.

    Pour remplir une demande de permis, voici les choix qui s'offrent à vous :

    • en ligne (le coût du permis est réduit de 50%, donc 25$);

    OU

    • formulaire à compléter et nous faire parvenir au Service de l'urbanisme.


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  • Rénovation - bâtiment principal

    Un permis est requis pour toute rénovation à un bâtiment principal.

    Pour remplir une demande de permis, voici les choix qui s'offrent à vous:

    • en ligne disponible uniquement pour les rénovations suivantes:
      • Rénovation extérieure (remplacement de porte et de fenêtre, revêtement extérieur, balcon et galerie)
      • Rénovation intérieure (toutes, excluant un agrandissement et l’ajout d’un logement)

        OU
      • formulaire à compléter et nous faire parvenir au Service de l'urbanisme.

    Veuillez nous contacter si vous n’êtes pas certain du type de demande que vous devez faire.

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  • Autres formulaires de demandes (nouvelle construction, dérogation mineure, etc.)