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Services en ligne
Services aux citoyens Urbanisme (permis et formulaires)
Urbanisme (permis et formulaires)
Le Service de l’urbanisme est votre référence pour vérifier si les travaux que vous entreprenez sont conformes à la réglementation municipale et pour compléter les demandes de permis ou certificats requis. Notez que pour obtenir plus d’information au sujet des règlements relatifs aux permis et aux certificats d’autorisation, il est possible de consulter la section Réglementation municipale.
Vous pouvez également communiquer avec le Service de l'urbanisme au 450 586-2921, poste 2220 ou par courriel à : urbanisme@ville.lavaltrie.qc.ca
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Abris d'hiver
PartagerAucun permis n'est requis pour l'installation d'un abri d'hiver.
Nous vous invitons toutefois à consulter la fiche synthèse de la réglementation afin de vous assurer de l'installation conforme de celui-ci.
En tout temps, le Service d'urbanisme pourra émettre un constat d'infraction si votre aménagement ne respecte pas la réglementation municipale.
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Arrosage
PartagerVeuillez cliquer ici pour obtenir tous les renseignements au sujet du règlement d'arrosage (horaire d’arrosage, permis spécial, etc.).
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Clôtures et haies
PartagerAucun permis n'est requis pour l'installation d'une clôture.
Nous vous invitons toutefois à consulter la fiche synthèse de la réglementation afin de vous assurer de l'installation conforme de celles-ci.
En tout temps, le Service d'urbanisme pourra émettre un constat d'infraction si votre aménagement ne respecte pas la réglementation municipale.
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Garages
PartagerUn permis est requis pour construire, agrandir, rénover, déplacer ou démolir un garage.
Nous vous invitons à consulter la fiche synthèse de la réglementation pour vous assurer de l'installation conforme de celui-ci.
Pour remplir une demande de permis, voici les choix qui s'offrent à vous :
- en ligne;
OU
- formulaire à compléter et nous faire parvenir au Service de l'urbanisme.
- en ligne;
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Gazebos et pergolas
PartagerUn permis est requis pour construire, agrandir, rénover, déplacer ou démolir un gazebo ou une pergola.
Nous vous invitons à consulter la fiche synthèse de la réglementation pour vous assurer de l'installation conforme de ceux-ci.
Pour remplir une demande de permis, voici les choix qui s'offrent à vous :
- en ligne;
OU - formulaire à compléter et nous faire parvenir au Service de l'urbanisme.
- en ligne;
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Piscines et spas
PartagerUn permis est requis pour construire, installer, déplacer ou remplacer un spa ou une piscine (creusée, semi-creusée, hors-terre ou démontable) incluant leurs aménagements accessoires.
Nous vous invitons à consulter la fiche synthèse de la réglementation pour vous assurer de l'installation conforme de ceux-ci.
Pour remplir une demande de permis, voici les choix qui s'offrent à vous :
- en ligne;
OU - formulaire à compléter et nous faire parvenir au Service de l'urbanisme.
- en ligne;
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Remises
PartagerUn permis est requis pour construire, agrandir, rénover, déplacer ou démolir une remise.
Nous vous invitons à consulter la fiche synthèse de la réglementation pour vous assurer de l'installation conforme de celle-ci.
Pour remplir une demande de permis, voici les choix qui s'offrent à vous :
- en ligne;
OU - formulaire à compléter et nous faire parvenir au Service de l'urbanisme.
- en ligne;
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Autres formulaires d'urbanisme
Partager- Demande d'usage conditionnel
- PIIA - Lotissement cadastre horizontal
- Aménagement d'une aire de stationnement
- Demande de certificat d'autorisation - Général
- L'aménagement d'un prélèvement d'eau
- Aide financière: façades et enseignes
- Garde de poules en milieu urbain
- Bâtiment accessoire
- Piscine ou spa
- Bâtiment principal (rénovation - agrandissement)
- Bâtiment principal (nouvelle construction)
- Installation sanitaire
- Nouvel usage (résidentiel)
- Nouvel usage (commercial)
- Enseigne
- Démolition d'immeubles
- Lotissement (nouveau tracé de rue)
- Modification réglementaire
- Dérogation mineure