La Ville de Lavaltrie, afin de conserver un nombre minimal d'arbres sur chaque propriété lavaltroise, souhaite contrôler l'abattage d'arbres. Cette nouvelle règlementation s'adresse donc à tous les citoyens, entreprises ou institutions qui désirent couper un arbre sur leur propriété.

Quand demander un certificat d’autorisation d’abattage?

• Pour abattre un arbre, d’un diamètre de 10 cm et plus, mesuré à 1,3 m du sol.
• Pour étêter un arbre ou l’élaguer, soit enlever plus de 25 % de son volume.

Les motifs justifiant l’abattage d’un arbre et la délivrance d’un permis sont les suivants:

• L’arbre est mort ou atteint d’une maladie incurable. La demande doit être déposée entre le 15 mai et le 15 octobre, afin d’évaluer son état de santé.
• L’arbre est dangereux pour la sécurité des personnes ou des biens. Toutefois, si un élagage permet de rendre la préservation de l’arbre sécuritaire, il ne peut être abattu.
• L’arbre cause des dommages à la propriété publique ou privée.
• L’arbre constitue une entrave à l’exécution de travaux publics.
• L’arbre doit être abattu afin de permettre la réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement autorisé par la Ville.
• Le nombre minimum d’arbres est respecté à la suite de l’abattage. Un permis d’abattage est quand même requis.

Attention: les motifs suivants ne constituent pas un motif pour abattre un arbre :

• La chute de feuilles, de ramilles, de fleurs ou de fruits.
• La présence de racines à la surface du sol et leur impact.
• La présence d’insectes ou d’animaux non dommageables.
• L’ombre causée par l’arbre.
• Les odeurs, l’exsudat de sève ou de miellat ou la libération de pollen émis par l’arbre.
• La proximité de l’arbre d’une clôture, d’un cabanon, etc.

Comment faire une demande de certificat d’abattage?

Afin de faire une demande de certificat d'abattage, vous devez remplir le formulaire en ligne ou l’imprimer et le faire parvenir au service de l'urbanisme :

275, rue Notre-Dame, Lavaltrie, J5T 1N8
urbanisme@ville.lavaltrie.qc.ca

Le permis est gratuit!

Pour toute information concernant le nombre d'arbre minimal à conserver sur votre terrain, les critères concernant la plantation, la localisation d'un arbre, les espèces interdites, consultez le dépliant explicatif. 

Pour obtenir plus d'information ou pour toute question relative à cette nouvelle règlementation, vous pouvez nous contacter au:  
450 586-2921, poste 2220 ou par courriel à : urbanisme@ville.lavaltrie.qc.ca

Consulter le règlement complet

Un permis GRATUIT est requis pour construire, installer ou remplacer un ouvrage contrôlant l’accès à une piscine.

Nous vous invitons à consulter la fiche synthèse de la réglementation pour vous assurer de l'installation conforme de ceux-ci.

Pour remplir une demande de permis, voici les choix qui s'offrent à vous :

• en ligne;
  OU
• Via le formulaire à compléter et à faire parvenir au Service de l'urbanisme.

Aucun permis n'est requis pour l'installation d'un abri d'hiver.

Nous vous invitons toutefois à consulter la fiche synthèse de la réglementation afin de vous assurer de l'installation conforme de celui-ci.

En tout temps, le Service d'urbanisme pourra émettre un constat  d'infraction si votre aménagement ne respecte pas la réglementation  municipale.

Veuillez cliquer ici pour obtenir tous les renseignements au sujet du règlement d'arrosage (horaire d’arrosage, permis spécial, etc.).

Aucun permis n'est requis pour l'installation d'une clôture.

Nous vous invitons toutefois à consulter la fiche synthèse de la réglementation afin de vous assurer de l'installation conforme de celles-ci.

En tout temps, le Service d'urbanisme pourra émettre un constat d'infraction si votre aménagement ne respecte pas la réglementation municipale.

Un permis est requis pour construire, agrandir, rénover, déplacer ou démolir un garage.

Nous vous invitons à consulter la fiche synthèse de la réglementation pour vous assurer de l'installation conforme de celui-ci.

Pour remplir une demande de permis, voici les choix qui s'offrent à vous :

• en ligne (le coût du permis est réduit de 50 %, donc 25 $);
  OU
• formulaire à compléter et nous faire parvenir au Service de l'urbanisme.

Un permis est requis pour construire, agrandir, rénover, déplacer ou démolir un gazebo ou une pergola.

Nous vous invitons à consulter la fiche synthèse de la réglementation pour vous assurer de l'installation conforme de ceux-ci.

Pour remplir une demande de permis, voici les choix qui s'offrent à vous :

• en ligne (le coût est réduit de 50 %, donc 25 $);
  OU
• formulaire à compléter et nous faire parvenir au Service de l'urbanisme.

Un permis GRATUIT est requis pour construire, installer, déplacer ou remplacer un spa ou une piscine (creusée, semi-creusée, hors-terre ou démontable) incluant leurs aménagements accessoires.

Nous vous invitons à consulter la fiche synthèse de la réglementation pour vous assurer de l'installation conforme de ceux-ci.

Pour remplir une demande de permis, voici les choix qui s'offrent à vous :

• en ligne;
  OU
• via le formulaire à compléter et à faire parvenir au Service de l'urbanisme.

Un permis est requis pour construire, agrandir, rénover, déplacer ou démolir une remise.

Nous vous invitons à consulter la fiche synthèse de la réglementation pour vous assurer de l'installation conforme de celle-ci.

Pour remplir une demande de permis, voici les choix qui s'offrent à vous :

• en ligne (le coût du permis est réduit de 50 %, donc 25 $);
  OU
• formulaire à compléter et nous faire parvenir au Service de l'urbanisme.

• Formulaire - Demande d'usage conditionnel
• Formulaire - Demande de permis PIIA - Lotissement cadastre horizontal
• Aménagement d'une aire de stationnement
• Formulaire - Demande d'autorisation d'abattage d'arbre
• Demande de certificat d'autorisation - Général
• L'aménagement d'un prélèvement d'eau
• Programme aide financière
• Garde de poules en milieu urbain
• Bâtiment accessoire
• Formulaire - Piscine ou un spa
• Formulaire - Bâtiment principal - Agrandissement et rénovation
• Formulaire - Bâtiment principal - Construction nouvelle
• Installation sanitaire
• Nouvel usage (résidentiel)
• Nouvel usage (commercial)
• Formulaire - Enseignes
• Formulaire - Démolition
• Formulaire - Demande de permis PIIA - Lotissement nouvelle rue
• Formulaire - Demande de modification réglementaire
• Formulaire - Demande de dérogation mineure