Urbanisme (permis et formulaires)

Aucun permis n'est requis pour l'installation d'un abri d'hiver.

Nous vous invitons toutefois à consulter la fiche synthèse de la réglementation afin de vous assurer de l'installation conforme de celui-ci.

En tout temps, le Service d'urbanisme pourra émettre un constat  d'infraction si votre aménagement ne respecte pas la réglementation  municipale.

Veuillez cliquer ici pour obtenir tous les renseignements au sujet du règlement d'arrosage (horaire d’arrosage, permis spécial, etc.).

Aucun permis n'est requis pour l'installation d'une clôture.

Nous vous invitons toutefois à consulter la fiche synthèse de la réglementation afin de vous assurer de l'installation conforme de celles-ci.

En tout temps, le Service d'urbanisme pourra émettre un constat d'infraction si votre aménagement ne respecte pas la réglementation municipale.

Un permis est requis pour construire, agrandir, rénover, déplacer ou démolir un garage.

Nous vous invitons à consulter la fiche synthèse de la réglementation pour vous assurer de l'installation conforme de celui-ci.

Pour remplir une demande de permis, voici les choix qui s'offrent à vous :

• en ligne;
  OU
  
• formulaire à compléter et nous faire parvenir au Service de l'urbanisme.
  

Un permis est requis pour construire, agrandir, rénover, déplacer ou démolir un gazebo ou une pergola.

Nous vous invitons à consulter la fiche synthèse de la réglementation pour vous assurer de l'installation conforme de ceux-ci.

Pour remplir une demande de permis, voici les choix qui s'offrent à vous :

• en ligne;
  OU
• formulaire à compléter et nous faire parvenir au Service de l'urbanisme.

Un permis est requis pour construire, installer, déplacer ou remplacer un spa ou une piscine (creusée, semi-creusée, hors-terre ou démontable) incluant leurs aménagements accessoires.

Nous vous invitons à consulter la fiche synthèse de la réglementation pour vous assurer de l'installation conforme de ceux-ci.

Pour remplir une demande de permis, voici les choix qui s'offrent à vous :

• en ligne;
  OU
• formulaire à compléter et nous faire parvenir au Service de l'urbanisme.

Un permis est requis pour construire, agrandir, rénover, déplacer ou démolir une remise.

Nous vous invitons à consulter la fiche synthèse de la réglementation pour vous assurer de l'installation conforme de celle-ci.

Pour remplir une demande de permis, voici les choix qui s'offrent à vous :

• en ligne;
  OU
• formulaire à compléter et nous faire parvenir au Service de l'urbanisme.

• Formulaire - Demande d'usage conditionnel.pdf
• Formulaire - Demande de permis PIIA - Lotissement cadastre horizontal.pdf
• Aménagement d'une aire de stationnement
• Demande de certificat d'autorisation - Général
• L'aménagement d'un prélèvement d'eau
• Programme aide financière.pdf
• Garde de poules en milieu urbain
• Bâtiment accessoire
• Piscine ou spa
• Formulaire - Bâtiment principal - Agrandissement et rénovation.pdf
• Formulaire - Bâtiment principal - Construction nouvelle.pdf
• Installation sanitaire
• Nouvel usage (résidentiel)
• Nouvel usage (commercial)
• Formulaire - Enseignes.pdf
• Formulaire - Démolition.pdf
• Formulaire - Demande de permis PIIA - Lotissement nouvelle rue.pdf
• Modification réglementaire
• Formulaire - Demande de dérogation mineure.pdf