Un programme d’aide financière pour l’achat d’une borne de recharge électrique pour usage domestique est maintenant disponible! Les citoyens intéressés peuvent remplir le formulaire de demande dans la section formulaire du site Web de la Ville. 

Clientèle admissible

Les propriétaires d'un bâtiment résidentiel situé sur le territoire de Lavaltrie sont admissibles à ce programme.

Clientèle non admissible

Les entreprises ne sont pas admissibles à ce programme.

Borne de recharge admissible

Le programme est en vigueur depuis le 1^er janvier 2020. Il est rétroactif sur une période de six mois. L’installation et/ou l'achat de la borne de recharge doivent donc avoir été effectués après le 1^er juillet 2019 pour être admissibles à la subvention.

La borne doit :

• être neuve;
• être alimentée à une tension de 240 volts (niveau 2).

Le bâtiment dans lequel les travaux sont exécutés doit respecter les conditions suivantes :

• être situé sur le territoire de la Ville de Lavaltrie;
• être un bâtiment servant à des fins résidentielles.

Le propriétaire doit permettre qu’un représentant de la Ville vérifie, à l’adresse de l’installation de la borne, la conformité des informations fournies à la Ville.

Aide accordée

Un montant de 150 $ par résidence est accordé pour l’installation d’une borne de recharge. Une seule borne de recharge par habitation privée peut être subventionnée et un maximum de cinq bornes par multi-logement.

Contenu de la demande

La demande doit contenir les documents suivants :

• preuve de résidence (permis de conduire ou compte de taxes au nom du propriétaire);
• facture de la borne de recharge.

L’engagement des fonds et la remise de la subvention se feront selon l’ordre de réception des demandes complètes et conformes aux dispositions de ce programme. La demande doit comporter tous les documents exigés dans ce programme pour être réputée conforme.

Versement de la subvention

La subvention est versée dans les 45 jours suivant la réception de la demande complète. Aucune subvention ne sera versée pour des travaux admissibles qui ne sont pas exécutés en conformité avec le présent programme et la règlementation municipale en vigueur.

N.B. Veuillez prendre note qu’un budget spécifique est alloué annuellement à ce programme. Lorsque la limite sera atteinte, nous ne pourrons malheureusement plus accepter de demandes.

Information

abergeron@ville.lavaltrie.qc.ca
450 586-2921, poste 2232

Objectif du programme

Puisque les arbres apportent de nombreux bienfaits environnementaux, tels que la captation des gaz à effet de serre et la diminution des îlots de chaleur, la Ville de Lavaltrie désire soutenir financièrement les citoyens qui procèdent à la plantation d’un arbre sur leur propriété.

Description du programme

• Le programme est offert aux propriétaires d’un immeuble résidentiel.
• Un arbre par immeuble est admissible au programme.
• L’aide financière versée est équivalente à 50 % du coût d’achat d’un arbre, incluant les taxes, jusqu’à concurrence de 100 $ par arbre.
• Seule l’acquisition d’une essence d’arbre respectant les
  dimensions requises et les règles de plantation donne droit à la subvention.
• Le formulaire dûment complété et les documents requis doivent être envoyés au plus tard le 1^er décembre de l’année suivant l’achat de l’arbre.
• La date d’achat de l’arbre ne peut être antérieure à la date de début du programme (12 avril 2021).
• Une seule demande par année n’est autorisée et, au plus, trois demandes pendant toute la durée du programme.

Critères d'admissibilité

La demande de remboursement doit respecter les critères suivants :

• L’arbre doit être d’une hauteur minimale de 2 mètres au moment de la plantation.
• L’arbre doit être une essence dont la taille à maturité atteint ou excède 5 m.
• Lors de la plantation, l’arbre doit avoir un diamètre minimal de 5 cm mesuré à 30 cm au‑dessus du niveau du sol. L’achat et la plantation doivent se faire entre le 1^er avril et le 31 octobre.
• L’arbre doit être planté dans le sol et non dans un récipient.
• L’arbre doit avoir une rusticité adaptée au climat de type 5A ou inférieur.
• Si l’arbre vient à mourir, un nouvel arbre devra être planté afin de le remplacer.

Conditions de remboursement

• Veuillez remplir et envoyer le formulaire en y joignant les documents suivants :
  • facture d’achat de l’arbre montrant clairement la date, le prix, le format et l’essence de l’arbre;
  • photos avant et après la plantation illustrant l’arbre planté et sa position sur le terrain. Celles-ci doivent avoir été prises dans les 30 jours suivants la plantation et être datées et signées par le propriétaire.

Critères de plantation

La plantation d’un arbre doit respecter les distances minimales suivantes, mesurées à partir du centre du tronc de l’arbre: 

• Un dégagement minimal de 1,5 m d’une ligne d’emprise de rue;
• Un dégagement minimal de 3 m d’un équipement public, tels que les conduites d’aqueduc et d’égout, une borne-fontaine, un fût de lampadaire, une surface pavée ou de béton du domaine public (ex. : trottoir et rue);
• Un dégagement de 2 m d’une installation septique.

Espèces d’arbres dont la plantation est restreinte

Il est interdit de planter un arbre de l’une des espèces mentionnées ci-bas, à moins de 15 m de la ligne de rue de toute servitude publique, pour le passage des infrastructures d’aqueduc et d’égout, des fondations du bâtiment principal, d’un puits d’alimentation en eau ou d’une installation d’épuration des eaux usées.

• Érable à Giguère
• Érable argenté
• Orme d’Amérique
• Peuplier à grandes dents
• Peuplier argenté
• Peuplier baumier
• Peuplier de Lombardie
• Peuplier deltoïde
• Peuplier faux-tremble
• Saule Laurier
• Saule pleureur

Espèces non admises à la subvention

Les essences d’arbres suivantes ne sont pas autorisées dans le cas d’une plantation considérant leur maladie répandue : les frênes, les hêtres, les ormes et les noyers cendrés.

Attention aux fils électriques

Avant de planter un arbre près des fils électriques, vérifier les distances et hauteurs à respecter, selon Hydro-Québec. 

Aide pour choisir un arbre

• Conseils d’Hydro-Québec 
• Conseil d’Espace pour la vie 
• Conseils de l’Association forestière 

Aide pour la plantation

• Conseil d’Arbres Canada

Versement de la subvention

La subvention est versée dans les 60 jours suivant la réception de la demande complète. Aucune subvention ne sera versée pour des travaux admissibles qui ne sont pas exécutés en conformité avec le présent programme et la réglementation municipale en vigueur.

L’engagement des fonds et la remise de la subvention se feront selon l’ordre de réception des demandes complètes et conformes aux dispositions de ce programme. Veuillez prendre note qu’un budget spécifique est alloué annuellement à ce programme. Lorsque la limite sera atteinte, nous ne pourrons malheureusement plus accepter de demandes.

Formulaire

Disponible dans la section « formulaires » du site Internet de la Ville.

Demande d'information

Pour toute question, veuillez contacter Mme Andréanne Bergeron, responsable en environnement, au 450 586-2921, poste 2232, ou par courriel à abergeron@ville.lavaltrie.qc.ca.

Coordonnées pour l’envoi de votre demande de subvention :

Par courriel : abergeron@ville.lavaltrie.qc.ca

Par la poste : Programme d’aide financière concernant la plantation d’arbres
À l’attention de Mme Andréanne Bergeron
1370, rue Notre-Dame Lavaltrie (Québec) J5T 1M5

Depuis plusieurs années, la Ville de Lavaltrie offre un programme de soutien financier à l’élite jeunesse (30 ans et moins à la date de dépôt de la demande). Ce programme vise à reconnaître, soutenir et encourager l’élite sportive et culturelle.

Nous entendons par le terme « élite », une personne qui est reconnue par ses pairs pour réaliser les meilleures performances dans son domaine. Également, elle est considérée comme étant la plus remarquable et est choisie par son milieu pour faire partie d’une sélection, recevoir un prix ou être honorée.

La limite de dépôt des candidatures est le 15 juillet 2020. L’étude des dossiers et la sélection des lauréats se font en septembre et la remise des bourses se fait habituellement en novembre.

Le Service des loisirs, de la culture et des relations à la communauté vous invite à prendre connaissance des critères et des exigences d’admissibilité pour les bourses. 

Vous pouvez également remplir le/les formulaire(s) d'inscription :

• Volet sport
• Volet culture

Les candidatures doivent être acheminées par courriel, à l’adresse loisirs@ville.lavaltrie.qc.ca.

Pour plus d’information

Service des loisirs, de la culture et des relations à la communauté
loisirs@ville.lavaltrie.qc.ca
450 586-2921, poste 2238

Dans le but de soutenir financièrement une partie des frais d’inscriptions encourus par les résidents pour les activités qu'ils pratiquent à l'extérieur du territoire de Lavaltrie, la Ville a mis en place une Politique de remboursement d’activités offertes hors territoire. Celle-ci s’adresse aux résidents de Lavaltrie, âgés de moins de 18 ans ou de 60 ans et plus.

Organismes reconnus

Cette politique propose également une procédure de reconnaissance pour les organismes hors territoire qui désirent faire bénéficier les résidents de Lavaltrie de ce privilège. Il vous est d'ailleurs possible de consulter la liste des organismes reconnus hors territoire pour prendre connaissance des organismes participants vous donnant droit au support financier de la Ville.

Pour bénéficier du soutien financier...

Pour bénéficier de ce soutien financier, nous vous invitons à remplir le formulaire à cet effet, qui devra être déposé dans les 90 jours suivant la date d’émission du reçu officiel de l'activité, au Service des loisirs, de la  culture et des relations à la communauté, situé au 1341, rue Notre-Dame à Lavaltrie.

Pour plus d’information

Service des loisirs, de la culture et des relations à la communauté
loisirs@ville.lavaltrie.qc.ca
450 586-2921, poste 2238

Dans le but de soutenir la rénovation et la restauration de façades d’un bâtiment principal et d’enseignes, le conseil municipal a lancé un programme d’aide financière couvrant le secteur qui englobe les propriétés qui bordent la rue Notre-Dame et qui sont comprises entre la rue Robillard et la terrasse Villeneuve ou aux propriétés ayant une bonne valeur patrimoniale. Les détails du programme sont accessibles via le document d'information. 

Pour plus d’information

Pascale Lapointe-Manseau
plapointe@ville.lavaltrie.qc.ca
450 586-2921, poste 2218

La MRC de D’Autray est mandataire de plusieurs programmes de subvention à l’habitation. Pour obtenir tous les renseignements à cet effet, veuillez consulter le site Web de la MRC de D'Autray.

Saviez-vous que la MRC de D'autray offre un programme d'aide pour l'utilisation de couches lavables? Vous pourriez recevoir une aide financière de 100 $ sur présentation de pièces justificatives. Pour en savoir plus...