Gestion contractuelle

Le règlement concernant la gestion contractuelle de la Ville de Lavaltrie vise à assurer une meilleure transparence et à améliorer le processus d’attribution et de gestion des contrats municipaux.

• Règlement sur la gestion contractuelle
• Règlement en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires

La politique d’approvisionnement et de disposition de certains biens est un complément au Règlement sur la gestion contractuelle de la Ville de Lavaltrie. Elle précise les règles et conditions applicables dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution de contrat ainsi qu’à la gestion des contrats mentionnés à l’article 4 de la Politique, tout en orientant la stratégie et les actions de la Ville en faveur du développement de l’économie locale, ainsi que le développement durable.

• Politique d'approvisionnement et de disposition de certains biens
• Pour vous inscrire à la liste des fournisseurs de la Ville

La Ville de Lavaltrie met à votre disposition les listes des contrats octroyés en 2022 :

• Contrats de plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $ par fournisseur (2022)
• Liste des contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $

Pour formuler une plainte envers un organismes public :

• Procédure de plaintes - attribution de contrat
• Formulaire de plainte adressé à un organisme public