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Politique de protection des renseignements personnels

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Le règlement concernant la gestion contractuelle de la Ville de Lavaltrie vise à assurer une meilleure transparence et à améliorer le processus d’attribution et de gestion des contrats municipaux.

La politique d’approvisionnement et de disposition de certains biens est un complément au Règlement sur la gestion contractuelle de la Ville de Lavaltrie. Elle précise les règles et conditions applicables dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution de contrat ainsi qu’à la gestion des contrats mentionnés à l’article 4 de la Politique, tout en orientant la stratégie et les actions de la Ville en faveur du développement de l’économie locale, ainsi que le développement durable.

La Ville de Lavaltrie met à votre disposition les listes des contrats octroyés en 2022 :

Pour formuler une plainte envers un organisme public :