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Politique de protection des renseignements personnels

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Le Service des travaux publics est votre référence en ce qui concerne la voie publique, les égouts, l'aqueduc ainsi que les entrées de service. Afin de déposer une plainte, de faire une requête ou pour toute autre demande, nous vous suggérons fortement d'utiliser le Portail citoyen. Il est également possible de contacter directement le Service par courriel ou par téléphone, au 450 586-2921, option 1.

Déneigement et stationnement en hiver

  • Dommages causés lors du déneigement

    Lors du déneigement des rues, si vous constatez que des dommages ont été causés à votre propriété, et ce, même s’ils ne sont pas entièrement visibles, veuillez en informer rapidement le Service des travaux publics via le système de plaintes et requêtes en ligne ou au 450 586-2921, option 3, poste 0. Si vous remarquez ces dommages seulement au printemps, vous avez jusqu’au 30 avril pour en aviser les Travaux publics. Au-delà de cette date, nous ne pourrons malheureusement plus prendre de demande.

    N.B. À partir du moment où vous aurez déposé une plainte, voici ce qu’il faut savoir concernant la suite de la procédure : une inspection de chaque plainte sera effectuée au mois de mai, lorsque la neige aura complètement fondu, afin de constater l’ampleur des dommages. Suite à l’analyse de toutes les demandes, la liste des adresses qui seront retenues pour y réaliser une réparation sera transmise à l’entrepreneur en déneigement. Ce dernier sera responsable de faire les travaux requis. Un suivi sera fait pour chaque plainte, afin d'indiquer au requérant l’état de son dossier. Veuillez noter que l'entrepreneur aura jusqu’au 30 juin pour effectuer toute réparation.

  • Déneigement de votre entrée

    Il est interdit de déposer la neige de votre entrée dans la rue ainsi que d’obstruer les accès aux bornes d’incendie par des accumulations de neige.

  • Votre bac roulant

    En tout temps, mais encore plus particulièrement en hiver, veuillez placer vos bacs roulants, vos poubelles et vos sacs destinés aux collectes à l’intérieur de votre entrée pour faciliter le déneigement.
    ATTENTION! Les roues de votre bac doivent être placées vers la demeure et non vers la rue. De plus, vous devez obligatoirement déneiger votre bac ou vos poubelles. Autrement, ils ne seront pas vidés.

  • Stationnement hivernal

    Bien que le stationnement en hiver soit interdit dans les rues de Lavaltrie, entre minuit et 8 h le matin, du 15 novembre au 15 avril, cette réglementation fera dorénavant l’objet de levées d’interdiction de stationnement, lorsqu’il n’y aura pas d’opération de déneigement, et ce, dans le but d’accommoder les citoyens. Veuillez cliquer ici pour obtenir tous les renseignements à cet effet.

Procédures

  • Installation, réparation d’une canalisation de fossé

    Qu’est-ce qu’une canalisation de fossé?

    C’est une conduite perforée, installée dans le fossé adjacent à une rue, dont le but est de laisser l’eau de pluie percoler dans le réseau pluvial municipal tout en permettant de remplir le fossé et d’y faire de l’ensemencement ou d’y poser de la tourbe. Prenez note que la canalisation n’est pas conçue pour supporter de lourdes charges. De plus, cette conduite se trouve dans l’emprise municipale et seuls les employés de la Ville peuvent effectuer l’installation de ce type de réseau.

    Comment procéder?

    Pour une canalisation endommagée, veuillez contacter le Service des travaux publics afin de faire évaluer la situation.

    Voici les étapes à suivre:

    1. Pour faire une demande de canalisation de fossé en façade de votre propriété, il vous suffit de contacter le Service des travaux publics afin d’ouvrir un dossier.
    2. Par la suite, des employés du Service des travaux publics iront sur place afin d’estimer le coût des travaux à effectuer.
    3. Le formulaire « Demande de mesure de canalisation de fossé » vous sera remis, indiquant le nom du demandeur, l’adresse visée, le numéro de téléphone du demandeur et le coût des travaux.
    4. Avant l’exécution des travaux, vous devrez signer le formulaire et acquitter le coût total. Le paiement se fait par carte de crédit (Mastercard ou Visa), par téléphone.
    5. Une fois le paiement acquitté, votre demande sera inscrite à la liste des travaux à réaliser.

    Veuillez prendre connaissance des conditions qui s’appliquent:

    Les travaux d’installation d’une canalisation sont finalisés par une couche de terreau pour permettre l’ensemencement ou la pose de tourbe qui relèvent de la responsabilité du propriétaire.

    Il est recommandé de faire ces travaux le plus rapidement possible afin d’éviter que le terreau ne soit emporté par la pluie, car le Service des travaux publics ne s’engage pas à remettre du nouveau terreau.

    Lors de vos travaux d’ensemencement ou de pose de tourbe, vous pouvez obtenir un permis d’arrosage sans frais, et ce, par demande web ou par téléphone en contactant le Service de l’urbanisme au: 450 586‐2921, poste 2.

    Tarification : veuillez consulter le règlement de tarification, dans la section des règlements municipaux du site Web.

  • Coupe de bordure ou de trottoir

    À quel moment il faut faire une demande de coupe de bordure ou d’un trottoir?

    Lorsque vous désirez faire agrandir votre entrée de stationnement, ou bien, lorsque vous désirez faire une ouverture pour faire percoler l’eau d’un tuyau de pompe submersible ou d’un tuyau d’évacuation d’une pompe de piscine.

    Dans le cas d’un agrandissement d’entrée de stationnement et qu’une bordure ou un trottoir doit être coupé, sachez que vous devez, au préalable, remplir une Déclaration d’aménagement ou de modification d’une aire de stationnement et la faire parvenir dûment remplie à l’attention du Service de l’urbanisme, afin de vous assurer que votre demande est conforme à la règlementation. Veuillez noter que les bordures et trottoirs sont les propriétés de la Ville et que les travaux doivent être exécutés par un entrepreneur mandaté par le Service des travaux publics.

    Comment procéder?

    Voici les étapes à suivre:

    1. Remplir la Déclaration d’aménagement ou de modification d’une aire de stationnement et la faire parvenir au Service de l’urbanisme, afin de s’assurer que la demande respecte la règlementation et qu’elle soit approuvée;
    2. Cette étape ne s’applique pas pour les trous dans une bordure, vous devez simplement contacter la réception des Travaux publics pour faire votre demande;
    3. Par la suite, des employés du Service des travaux publics iront sur place afin de mesurer la longueur à faire couper. À cette mesure est ajouté 0,5 mètre à chaque côté scié pour la finition en biseau. Le coût des travaux sera communiqué au demandeur. Pour consulter la liste des prix, veuillez-vous référer au règlement de tarification*. Les employés se déplaceront également pour tracer l’endroit désigné pour faire un trou dans la bordure de béton;
    4. Avant l’exécution des travaux, veuillez acquitter les frais par téléphone, par carte de crédit (Mastercard ou Visa).
    5. Une fois le paiement acquitté, votre demande sera inscrite à la liste des travaux à réaliser par l’entrepreneur mandaté par la Ville. Veuillez prévoir un délai d’environ dix jours ouvrables.

    *Tarification : veuillez consulter le règlement de tarification, dans la section des règlements municipaux du site Web.

  • Installation, prolongement ou réparation d’un ponceau

    Qu’est-ce qu’un ponceau?

    Un ponceau est une conduite qui est installée sous votre entrée de stationnement, afin de permettre aux eaux de pluie de percoler dans le réseau pluvial de la municipalité. Celui-ci est conçu pour supporter le poids d’un ou plusieurs véhicules. Le projet peut consister à implanter un nouveau ponceau, prolonger ou déplacer un ponceau existant, ou réparer un ponceau endommagé.

    Comment procéder?

    Pour un ponceau endommagé : 

    • Veuillez contacter le Service des travaux publics afin de faire évaluer la situation.

    Pour une demande d’ajout, de modification ou de prolongement d’un ponceau :

    Dans le cas d’une entrée pour une nouvelle construction : La démarche sera exécutée lors de la demande du permis de construction.

    Dans le cas d’une demande de deuxième entrée : Vous devez remplir le formulaire de Déclaration d’aménagement ou de modification d’une aire de stationnement et le faire parvenir au Service de l’urbanisme, afin de vous assurer que votre projet respecte la règlementation.

    Dans le cas d’une demande de modification ou de prolongement d’une entrée existante : Vous devez remplir le formulaire de Déclaration d’aménagement ou de modification d’une aire de stationnement et le faire parvenir au Service de l’urbanisme dûment rempli, afin de vous assurer que votre projet respecte la règlementation.

    Étapes suivantes le cas échéant :

    1. Après vérification de la conformité des travaux, vous devrez acquitter le coût total. Le paiement se fait par carte de crédit (Mastercard ou Visa), par téléphone.
    2. Une fois le paiement acquitté, votre demande sera inscrite à la liste des travaux à réaliser.

    *Tarification : veuillez consulter le règlement de tarification, dans la section des règlements municipaux du site Web.

  • Construction de nouvelles entrées de services

    La construction d’une nouvelle entrée de service est effectuée pour desservir un terrain vacant ou un terrain subdivisé. Si toutefois un terrain était l’objet de questionnements à savoir s’il est déjà desservi; nous vous invitons à communiquer directement avec le Service des travaux publics.

    Veuillez noter que le requérant d’une demande de raccordement aux infrastructures publiques assume le coût réel de la main d’œuvre, de la machinerie, de l’outillage et des matériaux qui devront être utilisés pour l’exécution des travaux de raccordement. Toutefois, les coûts de raccordement ne pourront excéder les sommes maximales indiquées dans le règlement de tarification* par immeuble desservi, dans les cas de résidences unifamiliales ou jumelées.

    Ces travaux, étant exécutés sur le domaine public et constituant le prolongement des systèmes municipaux, sont exonérés de taxes.

    La Ville de Lavaltrie exige un dépôt préalable de 5 000 $ pour toute entrée de services avant d’entreprendre les travaux.

    Voici les étapes à suivre :

    1. Si le terrain n’est pas desservi, renseignez-vous auprès du Service de l’urbanisme afin de vous assurer d’être conforme aux différents règlements municipaux;
    2. Le Service de l’urbanisme communiquera directement avec le Service des travaux publics, afin de savoir si les branchements de services sont possibles;
    3. Si votre projet est réalisable, vous devrez acquitter le montant de 5 000 $ exigé, en dépôt préalable, en communiquant par téléphone au Service des travaux publics;
    4. Une fois le paiement effectué, votre demande sera inscrite à la liste des travaux à réaliser. Veuillez noter que le paiement par chèque occasionnera un délai dans l’inscription de votre demande à cette liste;
    5. Lorsque les travaux seront terminés, une facture vous sera expédiée. Advenant que le coût réel des travaux soit moindre que le dépôt, vous serez remboursé.

    *Tarification : veuillez consulter le règlement de tarification, dans la section des règlements municipaux du site Web.

  • Intervention sur une boîte de service

    À quel moment est-il indiqué de faire une demande d’intervention :

    Lorsque vous prévoyez des travaux de plomberie ou que vous devez faire fermer l’alimentation en eau potable de votre résidence.

    Voici ce que vous devez savoir :

    La boîte de service appartient à la Ville et seuls les employés de la Ville de Lavaltrie peuvent la manipuler. Si vous permettez à votre plombier de manipuler celle-ci et qu’un bris survient par la suite, sachez que vous pourriez être tenu responsable et vous devrez assumer les coûts de la réparation.

    Voici les étapes à suivre :

    Première étape :

    La localisation : Il est primordial de localiser votre boîte de service, communément appelé « bonhomme à l’eau ». Si vous connaissez son emplacement, il est important de transmettre cette information lors de votre appel à la réception des travaux publics. Il arrive fréquemment qu’au fil des années la boîte de service soit enterrée.

    Deuxième étape :

    L’essai : Lorsque celle-ci est localisée, les employés doivent s’assurer qu’elle fonctionne bien, car tout comme votre valve intérieure, elle peut être défectueuse. Vous comprendrez que cette information doit être connue avant que vous entrepreniez la planification de vos travaux ou que vous preniez un rendez-vous avec votre plombier.

    Troisième étape :

    Le diagnostic : Si vous avez été avisé que votre boîte de service est fonctionnelle, veuillez passer à la quatrième étape. Si vous avez été informé que celle-ci ne fonctionne pas, veuillez lire ce qui suit :

    • Si les employés ont testé la boîte de service et qu’elle est brisée, nous devons prévoir la réparation de celle-ci par nos employés ou faire appel à une entreprise spécialisée. Ceci occasionnera des délais. Vous serez informé dès que la boîte de service sera réparée. Vous serez ainsi en mesure de passer à la quatrième étape.

    Quatrième étape :

    La fermeture : Si la boîte de service fonctionne bien, nous vous en avisons dans les plus brefs délais et vous pouvez alors planifier vos travaux et prendre un rendez-vous avec un plombier, le cas échéant. Vous devez appeler le Service des travaux publics de 24 à 48 heures à l’avance pour prendre un rendez-vous en indiquant la date et l’heure de la demande de fermeture de la boîte de service. Lorsque les travaux sont terminés, vous devez rappeler à la réception des travaux publics afin que des employés soient redirigés à votre domicile pour ouvrir l’eau pour que les vérifications nécessaires soient effectuées.

    Tarification : voir le Règlement de tarification

  • Contrôle animalier sur la voie publique

    Comment procéder pour une demande/plainte concernant les animaux de petite taille errants ou morts?

    Qu’ils soient domestiques ou sauvages, vous devez vous adresser directement à la SPCA Lanaudière Basses-Laurentides, au 450 222-1112, ou par courriel à info@spcalanaudiere.com.

    Qu’en est-il des animaux de grande taille?

    Que ce soit un animal sauvage, domestique ou de ferme ou pour toute problématique concernant un castor; nous vous prions de communiquer avec la réception du Service des travaux publics, au 450 586-2921, poste 3.

  • Signalement de lampadaires défectueux

    À qui doit-on s’adresser lorsqu’un luminaire de rue est intermittent, endommagé ou brûlé?

    Pour tous les luminaires situés dans les rues de la municipalité sur des poteaux de bois, veuillez communiquer avec le Service des travaux publics, au 450 586-2921, poste 3.

    Pour tous ceux qui se trouvent sur la rue Notre-Dame (la route 138) sur des poteaux de métal, en bordure des routes 31 et/ou 40, aux intersections des viaducs ou dans les bretelles d’accès; nous vous prions de communiquer avec le Ministère des Transports du Québec au : 450 759-5661.

  • Refoulement d’égout

    Quelle est la première étape?

    Lorsqu’il se produit un refoulement d’égout à l’intérieur de votre résidence, vous devez IMMÉDIATEMENT contacter le Service des travaux publics, au 450 586-2921, poste 3. Si toutefois vous appelez hors des heures d’ouverture du bureau et que la situation est urgente, veuillez composer le numéro suivant : 450 368-0411 (seulement lorsque nos bureaux administratifs sont fermés). En tout temps, un employé se déplacera pour constater si le blocage se situe dans l’égout principal de la rue.

    S’il s’agit d’un blocage dans l’égout principal de la Ville :

    • Le Service des travaux publics se chargera de faire débloquer la conduite dans les plus brefs délais.

    Si la conduite principale n’est pas bloquée :

    • Vous devez appeler un plombier muni d’une caméra enregistreuse à tête détectable, car un enregistrement au format DVD avec distances visibles doit être fourni au Service des travaux publics pour fin d’analyse. La tête détectable permet de savoir où se situe le problème.
    • Vous devez aviser le Service des travaux publics de l’heure à laquelle le plombier sera présent, car en tout temps, un employé doit être sur place et constater à quel endroit se trouve le problème. À ce moment, s’il est prouvé hors de tout doute que la source de la problématique est un défaut ou un bris structural de la conduite dans l’emprise de la Ville, cette dernière pourra prendre immédiatement à sa charge la facture du plombier et planifier ses travaux de réparation.
    • S’il s’agit blocage causé par l’usage (papier, guenille, …), même s’il se produit dans l’emprise municipale, c’est le propriétaire qui sera tenu responsable d’effectuer le déblocage et/ou la réparation et d’en assumer la totalité des coûts.
    • Pour tout problème du côté du terrain privé, c’est au propriétaire que revient les responsabilités et les charges.

    Avez-vous un clapet de retenue et est-il bien entretenu ?

    Le règlement municipal 075-2006 stipule que chaque résidence doit être équipée d’un clapet de retenue sur la conduite d’égout et il est de la responsabilité du propriétaire d’en assurer le bon fonctionnement.

    Information pour faire une réclamation à la Ville :

    Toute réclamation doit être transmise, dans les quinze (15) jours de la date de l’événement, par courriel (greffe@ville.lavaltrie.qc.ca), par courrier recommandé ou déposé au comptoir de l’hôtel de ville, à l’adresse suivante :

    Service du Greffe
    Ville de Lavaltrie
    1370, rue Notre-Dame
    Lavaltrie (Québec)
    J5T 1M5