Colportage

Produits et services interdits

L’Office de la protection du consommateur souhaite mettre en garde la population contre certains vendeurs itinérants.

La Loi sur la protection du consommateur a été renforcée afin de mettre fin à diverses situations problématiques.

Depuis le 7 novembre 2024, des activités sont maintenant interdites aux commerçants itinérants. Ils ne peuvent plus faire de porte-à-porte ou contacter des clients potentiels pour passer chez eux dans le but de conclure certains contrats. Il s’agit des contrats qui concernent :

• un appareil de chauffage ou de climatisation (climatiseur, thermopompe, fournaise, système de géothermie, etc.);
• un service de décontamination;
• un service d’isolation;
• du crédit, comme un plan de financement (sauf s’il s’agit d’une banque ou d’une coopérative de services financiers);
• une location à long terme de biens (sauf pour les entreprises de télécommunications, par exemple pour la location d’un modem).

Conseils

Voici quelques conseils à garder en tête si une telle situation se présente à vous:

Regardez par la fenêtre ou le judas pour voir qui sonne à votre porte.
Si vous ne pouvez voir la personne, demandez l'identité du visiteur à travers la porte. Rien ne vous oblige à ouvrir la porte, si vous ne le souhaitez pas.

Demandez à voir le permis de la Ville.
Tel que le stipule le règlement relatif au colportage, les colporteurs doivent détenir un permis pour pouvoir faire de la sollicitation à domicile sur tout le territoire de Lavaltrie.

Considérant que la Ville délivre très peu de permis à cet effet, soyez d’autant plus vigilant lorsqu’un vendeur itinérant se présente à votre domicile.

En cas de doute, consultez la section intitulée Autorisations de colportage qui se trouve ci-dessous.

Pour obtenir un permis de colportage, nous vous invitons à remplir le formulaire «Permis de colportage», disponible sur votre Portail citoyen.

Méfiez-vous d’un colporteur qui demande à entrer dans votre domicile.
Si vous ne vous sentez pas en confiance, vous avez le droit de refuser que cette personne pénètre dans votre maison.

Soyez prudent si le colporteur vous presse de conclure une entente ou engager une somme d’argent.
Si le vendeur insiste ou s’il refuse de vous donner de la documentation sur son service ou son produit, il s’agit peut-être d’un indice que vous faites bien de prendre le temps d’y réfléchir. Vous avez droit à un délai de réflexion pour tout contrat signé à domicile.

Les vendeurs qui font du porte-à-porte emploient parfois des tactiques de vente sous pression et peuvent se montrer très insistants.

Restez vigilant.
Même si des individus s'affichent avec des cartes professionnelles, des vêtements corporatifs et présentent un contrat avec un logo, il peut s'agir d'un stratagème de fraude.

Même si l'individu semble honnête, vous donne son nom, le nom de la compagnie qu'il représente et vous présente une pièce d'identité avec photo, rien ne signifie qu'il ne s'agit pas d'une fraude.

Renseignez-vous.
Consultez le site Internet de l'Office de la protection du consommateur pour connaître vos droits. Vous pouvez également consulter le Centre antifraude du Canada pour connaître les différentes fraudes courantes et les conseils de prévention à leur sujet.

Si vous êtes sollicités par un colporteur illégal ou que ce dernier se fait insistant, nous vous invitons à communiquer avec la Sûreté du Québec. Pour une situation non urgente, composez le 450 586-2733 pour joindre le poste de police local. En situation d'urgence, composez toujours le 9-1-1.