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La Ville de Lavaltrie souhaite soutenir les entreprises commerciales situées directement dans la zone des travaux d’infrastructures d’urbanisation de la Route 131 et du secteur Notre-Dame / Arcand-L’Espérance par un programme financier. Cette aide financière non remboursable vise à soutenir et favoriser directement des activités de promotion-marketing des entreprises durant les travaux. 

L’aide financière représente 70% du coût du projet. Pour être recevable, le projet de promotion-marketing doit avoir une valeur minimale de 250$ et peut regrouper plusieurs fournisseurs. Chaque entreprise peut recevoir une aide financière maximale de 500$ (avant taxes) pour un coût de projet de 714,29$. Le lien entre les travaux d’infrastructures et le projet devra être clairement démontré. Une entreprise peut présenter un maximum de deux demandes d’aide financière; une demande pour chaque projet devra être complétée. 

Le programme dispose d’une enveloppe budgétaire de 12,500$ pour l’année 2022 et prendra fin lorsque les fonds seront épuisés. 

Consultez les rubriques ci-dessous pour en savoir plus sur ce programme d'aide financière. Pour toute question, contactez Mme Pascale Lapointe-Manseau, responsable du développement économique, par téléphone au 450 586-2921, poste 2218, ou par courriel au plapointe@ville.lavaltrie.qc.ca. 

Programme d'appui aux entreprises commerciales

  • Entreprises admissibles

    Les entreprises admissibles doivent être localisées sur le territoire visé, c’est-à-dire avoir leur place d’affaires à Lavaltrie et sur le territoire délimité par les rues et adresses décrites ci-bas: 

    • 810 à 930, rue Notre-Dame (entre Saint-Laurent / terrasse Hétu et terrasse Turnbull / Turnbull)
    • 260 à 310, rue Saint-Antoine Nord (entre Jolibourg et place Giguère) 
    • 1 à 104, chemin de Lavaltrie (entre place Giguère et le rang Saint-Jean) 

    Opérer une entreprise dans les secteurs économiques suivants: 

    • Accommodation (C-1) sauf Banque et activité bancaire (611) et Service postal (673)
    • Détail, administration et service (C-2) :
    • Commerce de détail (habillement)
    • Commerce de détail (divers)
    • Service de buanderie, de nettoyage à sec et de teinture (621)
    • Service photographique (incluant les services commerciaux) (622)
    • Salon de beauté, de coiffure et autres salons (623)
    • Service de réparation et de modification d’accessoires personnels et réparation de chaussures (625)
    • Service pour les animaux domestiques (626)
    • Autres services personnels (629)
    • Service de réparation de montres, d’horloges et bijouterie (6493)
    • Service médical et de santé (651)
    • Service de soins paramédicaux (656)
    • Service de soins thérapeutiques (657)
    • Poste d’essence et station-service (C-4) Station-service avec dépanneur sans réparation de véhicules automobiles 5533 seulement
    • Restauration (C-6) 
    • Débit de boisson (C-7)
    • Hébergement (C-8)
    • Récréation extensive (R-1)
    • Récréatif particulier (R-2)

    N.B. Les entreprises d’économie sociale, incluant les coopératives et les organismes sans but lucratif réalisant des activités commerciales sont également admissibles. 

    Les entreprises et organismes non admissibles:

    • Les jeux de hasard et d’argent, les sports de combat, les courses ou autres activités similaires et la vente ou la distribution d’armes; 
    • La vente ou les services liés à la consommation de tabac ou produits de vapotage ou de drogues et toute activité dont l’objet principal est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés (religion, politique, défense de droits, etc.) et toute autre activité qui serait de nature à porter atteinte à la moralité; 
    • Les organismes gouvernementaux et paragouvernementaux. 

    Le Service du développement économique se réserve le droit d’inclure d’autres catégories d’usage selon le profil d’affaires de l’entreprise. 

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  • Exemples de projets admissibles

    • Promouvoir son commerce dans le cadre d’une campagne publicitaire sur les réseaux sociaux, dans les journaux et à la radio; 
    • Créer un carnet de promotion ou coupons rabais, seul ou avec quelques commerces; 
    • Organiser un concours visant la promotion de son commerce et la collecte d’adresses courriel; 
    • Concevoir et réaliser une infolettre; 
    • Réaliser une vidéo promotionnelle de votre commerce; 
    • Créer une campagne d’affichage directionnel pour faciliter l’accès à son commerce;
    • Développer une campagne de référencement pour son site Internet; 
    • Renouveler et promouvoir son site Internet ou un site transactionnel; 
    • Créer un affichage dynamique en vitrine, sur la façade ou à l’arrière de son commerce; 
    • Aménager des vitrines thématiques et originales; 
    • Être accompagné par un professionnel pour la réalisation de contenu promotionnel sur différentes plateformes.

    Réalisation du projet

    Les projets doivent être été réalisés pendant les travaux d’infrastructures du secteur visé, aux dates spécifiées ci-bas : 

    • Secteur Notre-Dame et Arcand-L’Espérance: du 5 avril au 15 décembre 2022
    • Urbanisation de la 131: du 16 mai au 15 décembre 2022
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  • Conditions d'admissibilité

    Pour être admissible au programme d’appui aux entreprises commerciales de Lavaltrie, l’entreprise doit respecter les conditions suivantes:

    • Être immatriculée au Registre des entreprises du Québec;
    • Avoir un certificat d’autorisation d’usage valide émis par le Service de l’urbanisme;
    • Dans le cadre de certains projets, l’entrepreneur doit s’assurer que la réalisation est conforme à la réglementation municipale;
    • Aucun arrérage de taxes municipales, de quelque nature que ce soit, ne doit être dû pour l'unité d'évaluation visée par la demande;
    • Ne pas avoir bénéficié d’une subvention ou autre contribution financière par d’autres organismes ou entreprises pour le même projet.
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  • Dépôt d'une demande

    Assurez-vous d'avoir consulté le guide de demande au programme d'aide financière disponible dans cette rubrique avant de faire parvenir votre demande.

    L’entreprise devra déposer les documents suivants pour le traitement de son dossier: 

    • Formulaire de demande «Programme d’appui aux entreprises commerciales de Lavaltrie» incluant le tableau des dépenses.
    • Toutes les pièces justificatives (copies des factures et copie du projet réalisé). De plus, une preuve de paiement doit être fournie à la Ville avant le versement de l’aide financière. 
    • Toutes les demandes doivent être déposées avant le 30 décembre 2022. 

    Pour obtenir le formulaire officiel de demande, contactez la responsable du développement économique, Mme Pascale Lapointe-Manseau par courriel au plapointe@ville.lavaltrie.qc.ca.  

    Suite à la réception d’une demande, un accusé réception sera transmis par courrier électronique. Le Service du développement économique analysera la conformité du dossier dans un délai maximum de 30 jours ouvrables et soumettra la demande de remboursement à la direction des services administratifs et de la trésorerie. 

    Versement de l'aide financière

    La direction des services administratifs et de la trésorerie autorisera le montant de l’aide financière octroyée par entreprise admissible selon les paramètres du guide de demande du programme d’appui aux entreprises commerciales de Lavaltrie. 

    Téléchargez le guide de demande 

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