Le nouveau rôle d’évaluation foncière entrera en vigueur le 1^er janvier 2024 et prendra fin le 31 décembre 2026.

La date de référence du marché pour ce rôle d’évaluation foncière est le 1^er juillet 2022.

Consulter le rôle d’évaluation foncière 2024-2025-2026

Les propriétaires d’immeubles peuvent prendre connaissance de la nouvelle valeur de leur propriété en consultant le site Internet de la Ville de Lavaltrie ou via la plateforme Voilà.

Plateforme Voilà

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L’adhésion à cette plateforme est simple et gratuite. Une fois inscrit, vous pourrez consulter votre compte de taxes municipales, les sommes à payer ainsi que le rôle d’évaluation foncière de votre propriété. Pour vous inscrire, c’est ici: Voilà

Les faits saillants de ce rôle d’évaluation foncière

Le rôle d’évaluation foncière révèle qu’entre le 1^er juillet 2019 et le 1^er juillet 2022:

• La valeur globale du parc immobilier de la Ville de Lavaltrie a connu une hausse de 55 %.
• La valeur totale du nouveau rôle d’évaluation foncière est maintenant de 2 775 815 200$.
• Le parc immobilier de la Ville de Lavaltrie compte maintenant 6 392 unités d’évaluation, ce qui représente une augmentation de 5,9 % quant au précédent rôle d’évaluation foncière.
• La valeur moyenne des propriétés résidentielles a connu une hausse de 61 %, soit:
• 64 % pour les résidences unifamiliales;
• 62 % pour les condominiums;
• 45 % pour les immeubles de 6 logements et plus.
• La valeur moyenne d’une résidence unifamiliale passe de 252 500 à 415 000 $.
• La variation moyenne des valeurs imposables des autres catégories se détaille comme suit:
  Industrielle: 44 %
  Commerciale: 19 %
  Services: 31 %
  Agricole et boisée: 19 %
  Terrains vacants: 49 %

Pour avoir accès au service d’évaluation des propriétés, c’est ici:

• Accès citoyen
• Accès pour les professionnels

À noter que l’utilisation de ce service via Accès citoyen est gratuite.

Chaque année, lors de l’élaboration du budget municipal, l’administration de la Ville et le conseil municipal considèrent le coût des services pour déterminer le taux de taxation.

L’augmentation de la valeur foncière d’un immeuble n’entraîne pas automatiquement une augmentation proportionnelle sur le compte de taxes municipales. Le taux de taxation sert plutôt de guide afin de répartir équitablement le fardeau fiscal, en fonction de la valeur des immeubles.

L’impact, qui peut être à la hausse ou à la baisse sur le compte de taxes municipales, varie selon l’augmentation ou la diminution de la valeur de l’immeuble sur la valeur moyenne des immeubles de sa catégorie.

Pour en savoir plus sur les taxes municipales, c'est ici : Taxes municipales.

Plusieurs mesures sont prévues afin que l’exercice du nouveau rôle d’évaluation foncière soit fait de façon neutre et que les résultats ne soient en aucun cas biaisés par des intérêts politiques:

• C'est le marché immobilier qui détermine la valeur des résidences.
• Le seul pouvoir des élus est de déterminer le taux de taxation qui se rattache à l'évaluation de la propriété.
• Le rôle d’évaluation est établi par des évaluateurs régis par un ordre professionnel, selon la Loi. Il doit ensuite être autorisé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).
• En aucun temps, le rôle de l'évaluation n'est approuvé par le Conseil municipal.
• Le choix des évaluateurs est fait selon un processus rigoureux de soumissions publiques.

Les personnes en désaccord avec la valeur inscrite au rôle d’évaluation foncière en vigueur peuvent déposer une demande de révision. Pour toute question à ce sujet, les citoyens doivent consulter le site Internet de la MRC de D’Autray.

Qu’est-ce que la valeur réelle ?

La valeur réelle est le prix le plus probable qu’accepterait de payer un acheteur potentiel pour une propriété lors d’une vente de gré à gré dans les conditions du marché qui prévalaient au 1^er juillet de l’année qui précède le dépôt du rôle. Pour le rôle 2024-2025-2026, la date de référence est le 1^er juillet 2022.

Le fait d’évaluer tous les immeubles selon leur valeur réelle et à une même date assure l’équité de l’exercice.

À moins de modifications apportées à la propriété, telle la réalisation de travaux majeurs, la valeur inscrite au rôle d’évaluation demeure la même durant les 3 années où le rôle est en vigueur.

Quelle est la différence entre le rôle d’évaluation foncière et le compte de taxes municipales ?

Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire des immeubles du territoire indiquant la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle et des conditions du marché, selon une date fixe.

Le compte de taxes municipales annuel établit les revenus annuels à percevoir sur chaque propriété se trouvant sur le territoire, en fonction du budget municipal.

Comment savoir si l’évaluation de ma propriété est juste ?

La façon la plus simple de vérifier si l’évaluation de votre propriété est juste est de vous demander si vous auriez consentie à la vendre pour le montant de l’évaluation municipale à la date de référence du marché, soit le 1^er juillet 2022 dans le cas du rôle d’évaluation foncière 2024-2025-2026.

Si l’évaluation de mon immeuble augmente, est-ce que le montant de mes taxes municipales augmentera aussi ?

L’augmentation de la valeur foncière d’un immeuble n’entraîne pas automatiquement une augmentation proportionnelle sur le compte de taxes municipales. Le taux de taxation sert plutôt de guide afin de répartir équitablement le fardeau fiscal, en fonction de la valeur des immeubles.

L’impact, qui peut être à la hausse ou à la baisse sur le compte de taxes municipales, varie selon l’augmentation ou la diminution de la valeur de l’immeuble sur la valeur moyenne des immeubles de sa catégorie.

Le taux de taxation n’est pas seulement déterminé sur les bases de la valeur foncière. Le taux de taxation varie plutôt en fonction des choix budgétaires faits annuellement par le conseil municipal, selon les coûts des services et des besoins de la population.

Il faut savoir que si l’augmentation de la valeur d’une propriété est supérieure à l’augmentation moyenne de la valeur des propriétés d’une même catégorie, il est possible d’avoir une hausse de taxes plus importante que la moyenne. L’inverse est aussi vrai.

Quels sont les facteurs qui influencent la valeur foncière ?

Plusieurs facteurs entrent en ligne de compte au moment d’évaluer une propriété résidentielle. Voici les 6 principaux facteurs :

• Le secteur;
• La dimension du terrain;
• La superficie habitable ou la dimension du bâtiment;
• L’âge de la propriété;
• La qualité de la construction;
• Le type de possession (ex. copropriété).

Par exemple, la même résidence construite sur un terrain riverain n’aura pas la même valeur que si elle est construite sur un terrain proche d’une autoroute. Ou encore, un cottage et un bungalow, même s’ils sont érigés sur des terrains voisins identiques, n’auront pas la même valeur.

De plus, deux propriétés en apparence similaires peuvent également avoir des évaluations différentes pour des raisons non apparentes, telles que:

• Les aménagements intérieurs;
• Les annexes;
• Les rénovations effectuées;
• Les matériaux utilisés;
• Etc.

Chacune de ces particularités est prise en compte lorsque l’évaluateur détermine la valeur des propriétés.