À quel endroit doit être installé le compteur d’eau?

Il doit être installé à l'intérieur de l'immeuble, le plus près possible de la vanne d'arrêt principal intérieure, sur l'entrée d'eau domestique.

Qu'est‐ce qu'une entrée d'eau domestique? 

Il s'agit de la tuyauterie servant à la distribution de l'eau potable fournie par la Ville pour les besoins domestiques en eau de l'immeuble (lavage, toilette, lavabo, etc.). Ceci exclut les besoins en eau pour la protection contre les incendies.

Comment trouver l'entrée d'eau domestique d’un bâtiment?

Elle est habituellement située au sous‐sol (s’il y a lieu), en façade du bâtiment, et son point d'entrée se trouve dans la fondation ou le plancher. Si l’immeuble est pourvu d'un système de protection incendie, l'entrée d'eau peut être raccordée au conduit d'entrée d'eau d'incendie. Ce type d'entrée d'eau est habituellement situé dans un local souvent identifié «local des gicleurs».

Où est située la vanne d'arrêt principal intérieure?

Elle est située au point d'entrée de la tuyauterie de l'entrée d'eau, à l'intérieur de l'immeuble. Celle-ci sert à couper l'alimentation en eau de l'immeuble.

Si la vanne d'arrêt principal intérieure est absente ou n'est pas fonctionnelle, est‐ce que la Ville peut l'installer ou la remplacer? 

Non. Cet équipement appartient au propriétaire de l’immeuble et il est de sa responsabilité de s’assurer que celui‐ci est en place et fonctionnel.

Est-ce que l’alimentation en eau sera interrompue durant l’installation du compteur? 

Oui, s’il n’y a pas de conduite de dérivation sur l’entrée d’eau. S’il y a une conduite de dérivation sur l’entrée d’eau, l’alimentation en eau ne sera pas interrompue.

À qui appartient le compteur d’eau, une fois installé? 

Le compteur d’eau demeure la propriété de la Ville, et ce, même après son installation. À cet effet, le compteur d’eau doit demeurer facile d’accès, sans obstruction, puisqu’un représentant de la Ville pourrait être appelé à faire une ou des vérifications sur l’état de l’équipement.

Qui est responsable de l’entretien du compteur d’eau une fois installé?

Le propriétaire de l'entreprise doit aviser la Ville de tout bris ou mauvais fonctionnement de l'appareil. Il doit permettre l'accessibilité pour la pose, l'entretien ou le remplacement, si requis.  

Si le compteur doit être réparé ou remplacé en cas de négligence par le propriétaire, ce dernier devra débourser les frais nécessaires pour l'entretien ou les coûts de remplacement du compteur. 

Qui est responsable de la lecture du compteur d'eau?

La lecture des compteurs est effectuée par transmission de données à distance, grâce à l'antenne de communication. Il n'y aura pas de lecture effectuée à l'intérieur des immeubles.

Est-ce que l'ajout du compteur d'eau aura une influence sur notre taxe d'eau?

Les industries, commerces et institutions (ICI) seront assujettis à une taxe d'eau modulée en fonction de leur consommation réelle. La tarification de l'eau sera ajustée pour tenir compte de votre consommation réelle. L'installation d'un compteur d'eau ne signifie donc pas que votre facture annuelle sera plus élevée.

Qu'arrive‐t‐il si mon entrée d'eau est située derrière un mur? 

L'installateur devra pratiquer une ouverture minimale dans le mur pour installer le compteur d'eau. Dans le cas où l’installation ne peut pas être faite en surface du mur, celle‐ci devra comporter la mise en place d'une porte d'accès pour cacher l'ouverture et maintenir l'accès au compteur en tout temps. L’installation des portes d’accès est strictement régie par le Code de construction, selon la composition des murs dans lesquels celles‐ci sont mises en place. Le propriétaire a la responsabilité de s’assurer que la porte d’accès, ainsi que son installation, rencontrent les normes de construction du Code national du bâtiment (CNB version Québec) ainsi que les exigences de prévention des incendies applicables. L’installation, conforme au Code de plomberie, ne devrait pas être située à l’intérieur d’un mur, principalement dans le but de pouvoir fermer l’eau rapidement en cas d’urgence. L’installation d’un compteur d’eau à l’intérieur de certains murs risque d’entraîner le gel des équipements. Il pourrait en résulter des dégâts d’eau pour lesquels la Ville ne saurait être tenue responsable.