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Ma ville Réglementation municipale
Réglementation municipale
La section des règlements municipaux de la Ville de Lavaltrie est régulièrement mise à jour. Toutefois, les versions officielles de ces règlements et de leurs amendements sont conservées au bureau du Greffe. En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut.
Voici la liste des sujets qui soulèvent le plus d'interrogations en matière de réglementation :
- Abattage d'arbres
- Abri temporaire (tempo)
- Animaux domestiques
- Arrosage
- Clôture et haies
- Colportage
- Compteurs d'eau
- Garage
- Gazebo et pergola
- Logement intergénérationnel
- Parc de planche à roulettes et vélo
- Piscine ou spa
- Piscine publique municipale
- Ponceaux, entrées charretières, canalisation de fossés
- Régie interne
- Remise
- Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics
- Stationnement et circulation
- Systèmes d’alarme
- Tarification
- Taxation
- Ventes débarras
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Règlements d'emprunt (en cours d'approbation)
PartagerÀ venir.
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Règlements d'urbanisme en vigueur (version intégrale)
PartagerPour tout questionnement au sujet des règlements suivants, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de l'urbanisme, au 450 586-2921, poste 2220.
- Plan d'urbanisme
Règlement RRU1-2012 - Règlement de zonage
Règlement RRU2-2012
Plan de zonage - Règlement de lotissement
Règlement RRU3-2012 - Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
Règlement 208-2015 - Règlement relatif aux usages conditionnels
Règlement 110-2008 - Règlement de construction
Règlement RRU4-2012 - Règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanisme
Règlement RRU5-2012 - Règlement de démolition
Règlement 321-2023 - Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
Règlement 322-2023 - Règlement relatif à la rénovation de façades, d'enseignes et de verdissement des cours avant
Règlement 295-2021 - Règlement concernant les nuisances
151-2021
- Plan d'urbanisme
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Projets de règlement en urbanisme (modifications réglementaires en cours d’approbation)
PartagerCette rubrique présente les projets de règlement en urbanisme, c’est-à-dire les modifications aux règlements d’urbanisme en cours d’approbation. Pour tout questionnement au sujet des projets de règlement suivants, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de l'urbanisme, au 450 586-2921, poste 2220.
Aux fins de compréhension des projets de règlement, nous vous invitons à consulter la rubrique ci-dessus nommée « Règlements d'urbanisme en vigueur (version intégrale) ».