-
Information
-
Ma ville
- Historique
- Offres d'emploi
- Mission, vision, valeurs
- Planification stratégique
- Programme particulier d'urbanisme
- Développements résidentiels
- Nouveaux résidents
- Réglementation municipale
- Taxes et évaluation
- Répertoire des organismes et associations
- Répertoire des entreprises
- Politiques municipales
- Je veux être bénévole
- Je veux offrir mes services
-
Conseil municipal
-
Services aux citoyens
- Environnement
- Services aux aînés
- Services aux familles
- Travaux publics
- Taxes et évaluation
- Urbanisme (permis et formulaires)
- Bibliothèque
- Camp de jour
- Sécurité publique
- CITAM - Système d'alertes de masse
- Contrôle animalier
- Demande d'accès aux documents
- Transport
- Programmes de subventions
- Ventes débarras et ventes trottoirs
-
Services administratifs
-
Entrepreneurs et investisseurs
-
Pour mon entreprise
- Contacter notre conseillère en développement économique
- Organismes et partenaires
- Ouverture d'un commerce - Informations générales
- Permis et certificats d'autorisation
- Permis et licences pour les entreprises (PerLE)
- Évaluation architecturale en zone commerciale
- Aide financière : façades et enseignes
- Regroupement des gens d'affaires de Lavaltrie (RGAL)
- Technocentre
Menu
Refermer
-
Ville
-
Information
-
Ma ville
- Historique
- Offres d'emploi
- Mission, vision, valeurs
- Planification stratégique
- Programme particulier d'urbanisme
- Développements résidentiels
- Nouveaux résidents
- Réglementation municipale
- Taxes et évaluation
- Répertoire des organismes et associations
- Répertoire des entreprises
- Politiques municipales
- Je veux être bénévole
- Je veux offrir mes services
-
Conseil municipal
-
-
Services
-
Services aux citoyens
- Environnement
- Services aux aînés
- Services aux familles
- Travaux publics
- Taxes et évaluation
- Urbanisme (permis et formulaires)
- Bibliothèque
- Camp de jour
- Sécurité publique
- CITAM - Système d'alertes de masse
- Contrôle animalier
- Demande d'accès aux documents
- Transport
- Programmes de subventions
- Ventes débarras et ventes trottoirs
-
Services administratifs
-
-
Affaires
-
Entrepreneurs et investisseurs
-
Pour mon entreprise
- Contacter notre conseillère en développement économique
- Organismes et partenaires
- Ouverture d'un commerce - Informations générales
- Permis et certificats d'autorisation
- Permis et licences pour les entreprises (PerLE)
- Évaluation architecturale en zone commerciale
- Aide financière : façades et enseignes
- Regroupement des gens d'affaires de Lavaltrie (RGAL)
- Technocentre
-
-
Loisir, culture et vie communautaire
-
Portail citoyen
Services en ligne
Ma ville Réglementation municipale
Réglementation municipale
La section des règlements municipaux de la Ville de Lavaltrie est régulièrement mise à jour. Toutefois, les versions officielles de ces règlements et de leurs amendements sont conservées au bureau du Greffe. En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut.
Voici la liste des sujets qui soulèvent le plus d'interrogations en matière de réglementation :
- Abattage d'arbres
- Abri d'hiver (abri temporaire)
- Animaux domestiques
- Arrosage
- Clôture et haies
- Colportage
- Garage
- Gazebo et pergola
- Nuisances
- Parc de planche à roulettes et vélo
- Piscine ou spa
- Piscine publique municipale
- Remise
- Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics
- Stationnement et circulation
- Systèmes d’alarme
- Tarification
- Taxation
- Ventes débarras
-
Règlements – Conseil local du patrimoine
-
Règlements d'emprunt (en cours d'approbation)
PartagerAucun règlement en cours.
-
Règlements d'urbanisme en vigueur (version intégrale)
PartagerPour tout questionnement au sujet des règlements suivants, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de l'urbanisme, au 450 586-2921, poste 2220.
- Plan d'urbanisme
Plan RRU1-2012
Annexe 4 - Les grandes affectations du territoire - Zonage
RRU2-2012 (version complète)
Plan de zonage - Usages conditionnels
110-2008 - Plan d’implantation et d’intégration architectural (P.I.I.A.)
208-2015 - Dérogations mineures
Règlement 013-2001 - Construction
Règlement RRU4-2012 - Lotissement
RRU3-2012 lotissement - Nuisances
Règlement 151-2011 - Programme d’aide financière pour la rénovation et la restauration de façades et d’enseignes
Règlement 218-2016 - Gestion
RRU5-2012 - Comité consultatif d'urbanisme (C.C.U.)
Règlement 011-2001 - Démolition d'immeubles
Règlement 161-2011
- Plan d'urbanisme
-
Projets de règlement en urbanisme (modifications réglementaires en cours d’approbation)
PartagerCette rubrique présente les projets de règlement en urbanisme, c’est-à-dire les modifications aux règlements d’urbanisme en cours d’approbation. Pour tout questionnement au sujet des projets de règlement suivants, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de l'urbanisme, au 450 586-2921, poste 2220.
- RRU2-52-2021 (droits acquis autos, restauration rapide, remises)
- RRU5-5-2021 (ouvrage de prélèvement d'eau)
Aux fins de compréhension des projets de règlement, nous vous invitons à consulter le Plan de zonage, le Règlement de zonage RRU2-2012, le Règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanisme RRU5-2012 et le règlement du plan d’urbanisme RRU1-2012, incluant les grandes affectations du territoire.