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Ma ville Réglementation municipale
Réglementation municipale
La section des règlements municipaux de la Ville de Lavaltrie est régulièrement mise à jour. Toutefois, les versions officielles de ces règlements et de leurs amendements sont conservées au bureau du Greffe. En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut.
Voici la liste des sujets qui soulèvent le plus d'interrogations en matière de réglementation :
- Abattage d'arbres
- Abri d'hiver (abri temporaire)
- Animaux domestiques
- Arrosage
- Clôture et haies
- Colportage
- Garage
- Gazebo et pergola
- Parc de planche à roulettes et vélo
- Piscine ou spa
- Piscine publique municipale
- Remise
- Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics
- Stationnement et circulation
- Systèmes d’alarme
- Tarification
- Taxation
- Ventes débarras
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Règlements d'emprunt (en cours d'approbation)
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Règlements – Conseil local du patrimoine (en cours d'approbation)
PartagerAucun règlement en cours d'approbation pour le moment.
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Règlements d'urbanisme en vigueur (version intégrale)
PartagerPour tout questionnement au sujet des règlements suivants, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de l'urbanisme, au 450 586-2921, poste 2220.
- Plan d'urbanisme
Plan RRU1-2012
Annexe 4 - Les grandes affectations du territoire - Règlement de zonage
RRU2-2012 (version complète)
Plan de zonage - Usages conditionnels
110-2008 - Plan d’implantation et d’intégration architectural (P.I.I.A.)
Règlement 208-2015 - Dérogations mineures
Règlement 013-2001 - Construction
Règlement RRU4-2012 - Lotissement
RRU3-2012 - Règlement concernant les nuisances
Règlement 151-2011 - Programme d’aide financière pour la rénovation et la restauration de façades et d’enseignes et pour le verdissement des cours avant
Règlement 295-2021 - Gestion
RRU5-2012 - Comité consultatif d'urbanisme (C.C.U.)
Règlement 011-2001 - Démolition d'immeubles
Règlement 161-2011
- Plan d'urbanisme
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Projets de règlement en urbanisme (modifications réglementaires en cours d’approbation)
PartagerCette rubrique présente les projets de règlement en urbanisme, c’est-à-dire les modifications aux règlements d’urbanisme en cours d’approbation. Pour tout questionnement au sujet des projets de règlement suivants, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de l'urbanisme, au 450 586-2921, poste 2220.
Aucun projet de règlement en vigueur.
Aux fins de compréhension des projets de règlement, nous vous invitons à consulter la rubrique ci-dessus nommée « Règlements d'urbanisme en vigueur (version intégrale) ».