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Ma ville Réglementation municipale
Réglementation municipale
La section des règlements municipaux de la Ville de Lavaltrie est régulièrement mise à jour. Toutefois, les versions officielles de ces règlements et de leurs amendements sont conservées au bureau du Greffe. En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut.
Voici la liste des sujets qui soulèvent le plus d'interrogations en matière de réglementation :
- Abattage d'arbres
- Abri temporaire (tempo)
- Animaux domestiques
- Arrosage
- Clôture et haies
- Colportage
- Garage
- Gazebo et pergola
- Parc de planche à roulettes et vélo
- Piscine ou spa
- Piscine publique municipale
- Remise
- Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics
- Stationnement et circulation
- Systèmes d’alarme
- Tarification
- Taxation
- Ventes débarras
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Règlements d'emprunt (en cours d'approbation)
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Districts électoraux
Selon les dispositions de l’article 9 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2), le nombre de districts électoraux pour la Ville de Lavaltrie doit être d’au moins six et d’au plus huit.
La densification et le développement connus dans certains secteurs de Lavaltrie, au cours des dernières années, ainsi que les projets de développement à venir font en sorte que la division actuelle du territoire de la municipalité ne rencontre plus les exigences de la Loi quant au nombre d’électeurs par district électoral.
Le conseil municipal s’est donc vu dans l’obligation d’adopter un projet de règlement qui rencontre les exigences de la Loi qui spécifie que chaque district électoral doit être délimité de façon à ce que le nombre d’électeurs dans ce district ne soit ni supérieur ni inférieur de plus de vingt-cinq (25 %) pour cent, au quotient obtenu en divisant le nombre total d’électeurs dans la municipalité par le nombre de districts.
Tout électeur peut, dans les 15 jours suivant la publication de l’avis public produit à ce sujet, faire connaître par écrit son opposition au projet de règlement.
Les commentaires peuvent être transmis par courriel, être déposés dans la boîte de réception du courrier de l’Hôtel de Ville ou par la poste aux coordonnées suivantes:
Service du greffe – Ville de Lavaltrie
1370, rue Notre-Dame
Lavaltrie (Québec) J5T 1M5
Courriel : greffe@ville.lavaltrie.qc.ca
Conformément à l’article 18 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2), le conseil municipal tient une assemblée publique afin d’entendre les personnes présentes sur le projet de règlement si le nombre d’oppositions reçues dans le délai fixé est égal ou supérieur à 100 électeurs.
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Règlements d'urbanisme en vigueur (version intégrale)
Pour tout questionnement au sujet des règlements suivants, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de l'urbanisme, au 450 586-2921, poste 2220.
- Plan d'urbanisme
Règlement RRU1-2012 - Règlement de zonage
Règlement RRU2-2012
Plan de zonage - Règlement de lotissement
Règlement RRU3-2012 - Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
Règlement 208-2015 - Règlement relatif aux usages conditionnels
Règlement 110-2008 - Règlement de construction
Règlement RRU4-2012 - Règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanisme
Règlement RRU5-2012 - Règlement de démolition
Règlement 321-2023 - Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
Règlement 322-2023 - Règlement relatif à la rénovation de façades, d'enseignes et de verdissement des cours avant
Règlement 295-2021 - Règlement concernant les nuisances
151-2021
- Plan d'urbanisme
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Projets de règlement en urbanisme (modifications réglementaires en cours d’approbation)
Cette rubrique présente les projets de règlement en urbanisme, c’est-à-dire les modifications aux règlements d’urbanisme en cours d’approbation. Pour tout questionnement au sujet des projets de règlement suivants, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de l'urbanisme, au 450 586-2921, poste 2220.
Aux fins de compréhension des projets de règlement, nous vous invitons à consulter la rubrique ci-dessus nommée « Règlements d'urbanisme en vigueur (version intégrale) ».