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La section des règlements municipaux de la Ville de Lavaltrie est régulièrement mise à jour. Toutefois, les versions officielles de ces règlements et de leurs amendements sont conservées au bureau du Greffe. En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut.

Voici la liste des sujets qui soulèvent le plus d'interrogations en matière de réglementation :

  • Règlements d'urbanisme en vigueur (version intégrale)

    Pour tout questionnement au sujet des règlements suivants, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de l'urbanisme, au 450 586-2921, poste 2220.

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  • Projets de règlement en urbanisme (modifications réglementaires en cours d’approbation)

    Cette rubrique présente les projets de règlement en urbanisme, c’est-à-dire les modifications aux règlements d’urbanisme en cours d’approbation. Pour tout questionnement au sujet des projets de règlement suivants, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de l'urbanisme, au 450 586-2921, poste 2220.

    • Aucun projet de règlement en cours

    Aux fins de compréhension des projets de règlement, nous vous invitons à consulter le plan de zonage.

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