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Ma ville Réglementation municipale
Réglementation municipale
La section des règlements municipaux de la Ville de Lavaltrie est régulièrement mise à jour. Toutefois, les versions officielles de ces règlements et de leurs amendements sont conservées au bureau du Greffe. En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut.
Voici la liste des sujets qui soulèvent le plus d'interrogations en matière de réglementation :
- Abri d'hiver (abri temporaire)
- Animaux domestiques
- Arrosage
- Clôture et haies
- Colportage
- Garage
- Gazebo et pergola
- Nuisances
- Parc de planche à roulettes et vélo
- Piscine ou spa
- Piscine publique municipale
- Remise
- Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics
- Stationnement et circulation
- Systèmes d’alarme
- Tarification
- Taxation
- Ventes débarras
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Règlements d'emprunt
Partager- 285-2021 Règlement d'emprunt conversion DEL
- 286-2021 Règlement d'emprunt Éclairage halte Lavaltrie
- 287-2021 Règlement d'emprunt Réhabilitation des conduites sanitaires
- 283-2021_Règlement d'emprunt Urbanisation 131
- 284-2021 - Règlement immobilisation 2021 (parapluie)
- Certificat relatif à la période de réception de demandes écrites des personnes habiles à voter
- Règlement d'emprunt poste de pompage Charland
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Règlements d'urbanisme en vigueur (version intégrale)
PartagerPour tout questionnement au sujet des règlements suivants, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de l'urbanisme, au 450 586-2921, poste 2220.
- Plan d'urbanisme
Règlement RRU1-2012
Annexe 4 - Les grandes affectations du territoire - Zonage
Règlement RRU2-2012
Plan - Usages conditionnels
110-2008 Usages conditionnels - Plan d’implantation et d’intégration architectural (P.I.I.A.)
Règlement 208-2015 - Dérogations mineures
Règlement 013-2001 - Construction
Règlement RRU4-2012 - Lotissement
RRU3-2012 lotissement - Nuisances
Règlement 151-2011 - Programme d’aide financière pour la rénovation et la restauration de façades et d’enseignes
Règlement 218-2016 - Gestion
Règlement RRU5-2012 - Comité consultatif d'urbanisme (C.C.U.)
Règlement 011-2001
- Plan d'urbanisme
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Projets de règlement en urbanisme (modifications réglementaires en cours d’approbation)
PartagerCette rubrique présente les projets de règlement en urbanisme, c’est-à-dire les modifications aux règlements d’urbanisme en cours d’approbation. Pour tout questionnement au sujet des projets de règlement suivants, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de l'urbanisme, au 450 586-2921, poste 2220.
- Règlement modifiant le Règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme n° RRU5-2012 aux fins de régir le captage et le contrôle des eaux de ruissellement
- Règlement modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro 110-2008, et plus spécifiquement les critères d’évaluation applicables aux usages autorisés dans la zone A-51
- Règlement modifiant le Règlement de zonage n° RRU2-2012 et le Règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme n° RRU5-2012 aux fins de réglementer l’abattage, la plantation et la conservation d’arbres sur l’ensemble du territoire
- Projet de règlement modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro 110-2008 afin de régir l’extraction de matière granulaire en zone agricole et, dans les zones C-117 et C-118, l’extension d’un usage dérogatoire
- Projet de règlement modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro 110-2008, et plus spécifiquement les critères d’évaluation applicables aux usages autorisés dans la zone A-51
Aux fins de compréhension des projets de règlement, nous vous invitons à consulter le Plan de zonage, le Règlement de zonage RRU2-2012et le règlement du plan d’urbanisme RRU1-2012, incluant les grandes affectations du territoire.