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Ma ville Réglementation municipale
Réglementation municipale
La section des règlements municipaux de la Ville de Lavaltrie est régulièrement mise à jour. Toutefois, les versions officielles de ces règlements et de leurs amendements sont conservées au bureau du Greffe. En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut.
Voici la liste des sujets qui soulèvent le plus d'interrogations en matière de réglementation :
- Abri d'hiver (abri temporaire)
- Animaux domestiques
Règlement amendé (poules domestiques) - Arrosage
- Clôture et haies
- Colportage
- Garage
- Gazebo et pergola
- Nuisances
- Parc de planche à roulettes et vélo
- Piscine et spa
- Piscine publique municipale
- Remise
- Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics
- Stationnement et circulation
- Systèmes d’alarme
- Tarification
- Ventes débarras
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Règlements d'urbanisme en vigueur (version intégrale)
PartagerPour tout questionnement au sujet des règlements suivants, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de l'urbanisme, au 450 586-2921, poste 2220.
- Plan d'urbanisme
Règlement RRU1-2012 - Zonage
Règlement RRU2-2012
Plan de zonage - Usages conditionnels
Règlement 110-2008 - Plan d’implantation et d’intégration architectural (P.I.I.A.)
Règlement 208-2015 - Dérogations mineures
Règlement 013-2001 - Construction
Règlement RRU4-2012 - Lotissement
Règlement RRU3-2012 - Nuisances
Règlement 151-2011 - Programme d’aide financière pour la rénovation et la restauration de façades et d’enseignes
Règlement 218-2016 - Gestion
Règlement RRU5-2012 - Comité consultatif d'urbanisme (C.C.U.)
Règlement 011-2001
- Plan d'urbanisme
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Projets de règlement en urbanisme (modifications réglementaires en cours d’approbation)
PartagerCette rubrique présente les projets de règlement en urbanisme, c’est-à-dire les modifications aux règlements d’urbanisme en cours d’approbation. Pour tout questionnement au sujet des projets de règlement suivants, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de l'urbanisme, au 450 586-2921, poste 2220.
- Projet règlement RRU2-47-2019 (affichage)
- 1er projet règlement RRU3-1-2019 (zone R-171)
- 2e projet règlement 260-2019 (zones R-171 et A-46)
Aux fins de compréhension des projets de règlement, nous vous invitons à consulter le plan de zonage.