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Pour mon entreprise Évaluation architecturale en zone commerciale
Évaluation architecturale en zone commerciale
Le plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) permet de faire une évaluation qualitative des projets déposés à la Ville, au moment d'une demande de permis ou de certificat. Cette évaluation est faite par le Comité consultatif d’urbanisme et assure la qualité de l'implantation et de l'intégration architecturale, dans certains secteurs, tout en tenant compte des particularités de chaque situation.
Précisons que le Règlement sur les P.I.I.A. n'a pas pour but de vérifier la pertinence d'un projet ou des travaux envisagés, mais plutôt leur apparence et leur intégration architecturale dans un milieu bâti ou non. Pour obtenir tous les détails, veuillez consulter la réglementation complète à cet effet disponible ci-dessous.
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Règlements d'urbanisme en vigueur (version intégrale)
Pour tout questionnement au sujet des règlements suivants, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de l'urbanisme, au 450 586-2921, poste 2220.
- Plan d'urbanisme
Règlement RRU1-2012 - Règlement de zonage
Règlement RRU2-2012
Plan de zonage - Règlement de lotissement
Règlement RRU3-2012 - Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
Règlement 208-2015 - Règlement relatif aux usages conditionnels
Règlement 110-2008 - Règlement de construction
Règlement RRU4-2012 - Règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanisme
Règlement RRU5-2012 - Règlement de démolition
Règlement 321-2023 - Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
Règlement 322-2023 - Règlement relatif à la rénovation de façades, d'enseignes et de verdissement des cours avant
Règlement 295-2021 - Règlement concernant les nuisances
151-2021
- Plan d'urbanisme