Aide financière pour les aînés

Une subvention est offerte par le gouvernement du Québec afin de compenser, en partie, l’augmentation des taxes municipales à payer à l’égard de la résidence d'un aîné suite à une hausse significative de la valeur de celle-ci.

Le montant de la subvention couvre l’augmentation des taxes municipales résultant d’une hausse de l’évaluation de la résidence qui excède 64,04 % de l’augmentation moyenne de la valeur des immeubles d’un logement dans la municipalité (qui est de 62 % pour le calcul en cours). À noter que le montant de la subvention ne peut dépasser 500 $.

Conditions d’admissibilité

Il est obligatoire de remplir toutes les conditions suivantes pour qu’un aîné puisse demander cette subvention:

• sa résidence est une unité d’évaluation entièrement résidentielle comportant un seul logement et elle constitue son lieu principal de résidence;
• il est responsable du paiement du compte de taxes municipales pour l’année visée, relativement à cette résidence;
• au 31 décembre de l’année d’imposition précédant l'année visée:
  - il résidait au Québec
  - il avait 65 ans ou plus
  - il était propriétaire de sa résidence depuis au moins 15 années consécutives
  (la période de 15 ans peut inclure une période pendant laquelle son conjoint en a été propriétaire);
• son revenu familial pour l’année d’imposition précédente est inférieur ou égal au seuil établi pour l’année visée.

Marche à suivre pour demander la subvention

Si l’aîné répond à toutes les conditions, il est admissible à la subvention et peut en faire la demande. Pour ce faire, il doit :

• remplir le formulaire Subvention pour aînés relatif à une hausse de taxes municipales (TP-1029.TM) fourni par Revenu Québec;
• reporter le résultat inscrit à la ligne 43 du formulaire TP-1029.TM à la ligne 462 de sa déclaration de revenus provinciale pour l’année d’imposition précédente;
• joindre le formulaire TP-1029.TM dûment rempli à cette déclaration.

L’aîné doit au préalable connaître le montant potentiel de la subvention. Ce montant est inscrit sur tous les comptes de taxes des propriétaires qui pourraient être admissibles à cette subvention. À noter qu’il appartient aux citoyens de vérifier s’ils remplissent toutes les conditions d’admissibilité avant d'en faire la demande.

Informations supplémentaires

Ce programme est offert et administré par Revenu Québec. Pour obtenir des informations supplémentaires, nous vous invitons à consulter le site Internet de Revenu Québec ou à communiquer avec eux aux numéros de téléphone suivants:

• 418 659‑6299 (région de Québec);
• 514 964‑6299 (région de Montréal);
• 1 800 267‑6299 (sans frais).