Entreprises admissibles

Les entreprises admissibles doivent être localisées sur le territoire visé, c’est-à-dire avoir leur place d’affaires à Lavaltrie et sur le territoire délimité par les rues et adresses décrites ci-bas: 

• 260 à 310, rue Saint-Antoine Nord (entre Jolibourg et place Giguère)
• 1 à 104, chemin de Lavaltrie (entre place Giguère et le rang Saint-Jean) 

Opérer une entreprise dans les secteurs économiques suivants: 

• Accommodation (C-1) sauf Banque et activité bancaire (611) et Service postal (673)
• Détail, administration et service (C-2) :
• Commerce de détail (habillement)
• Commerce de détail (divers)
• Service de buanderie, de nettoyage à sec et de teinture (621)
• Service photographique (incluant les services commerciaux) (622)
• Salon de beauté, de coiffure et autres salons (623)
• Service de réparation et de modification d’accessoires personnels et réparation de chaussures (625)
• Service pour les animaux domestiques (626)
• Autres services personnels (629)
• Service de réparation de montres, d’horloges et bijouterie (6493)
• Service médical et de santé (651)
• Service de soins paramédicaux (656)
• Service de soins thérapeutiques (657)
• Poste d’essence et station-service (C-4) Station-service avec dépanneur sans réparation de véhicules automobiles 5533 seulement
• Restauration (C-6) 
• Débit de boisson (C-7)
• Hébergement (C-8)
• Récréation extensive (R-1)
• Récréatif particulier (R-2)

N.B. Les entreprises d’économie sociale, incluant les coopératives et les organismes sans but lucratif réalisant des activités commerciales sont également admissibles. 

Les entreprises et organismes non admissibles:

• Les jeux de hasard et d’argent, les sports de combat, les courses ou autres activités similaires et la vente ou la distribution d’armes; 
• La vente ou les services liés à la consommation de tabac ou produits de vapotage ou de drogues et toute activité dont l’objet principal est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés (religion, politique, défense de droits, etc.) et toute autre activité qui serait de nature à porter atteinte à la moralité; 
• Les organismes gouvernementaux et paragouvernementaux. 

La Ville se réserve le droit d’inclure d’autres catégories d’usage selon le profil d’affaires de l’entreprise.