Poulailler urbain et garde de poule

Un permis est requis pour construire ou installer un poulailler.

Un permis annuel est requis pour la garde de poule

 

Dispositions règlementaires:

POULAILLER

Définition :
Un poulailler est un bâtiment fermé, où l’on garde des poules, muni d’un enclos grillagé recouvert d’un toit, de manière à ce que les poules ne puissent en sortir librement.

Nombre :
Un seul poulailler est autorisé par terrain. Une habitation unifamiliale isolée doit y être érigée.

Superficie d’implantation au sol et normes de construction :
Un poulailler, incluant l’enclos grillagé, doit respecter une superficie d’implantation au sol maximale de 7,5 m². La superficie de l’enclos grillagée ne doit pas être inférieure à 1 m². La partie fermée du poulailler peut être aménagée à l’intérieur d’une remise ou d’un garage détaché.

Hauteur maximale :
Un poulailler ne doit pas excéder une hauteur de 2,5 mètres.

Implantation :
Un poulailler est autorisé en cour arrière seulement. À moins d’être annexé à une remise ou à un garage, un poulailler doit respecter une distance minimale de 2 mètres du bâtiment principal, de 1 mètre de tout autre bâtiment et de 1 mètre minimum des lignes de terrain.

Démantèlement :
Un poulailler inutilisé doit être entièrement démantelé.

 

GARDE DE POULE

Il est permis de garder jusqu'à quatre (4) poules dans un poulailler construit conformément au règlement de zonage.

Pour ce faire, le gardien doit remplir les conditions suivantes :

1. Détenir un certificat d'autorisation relatif à la construction d'un poulailler;

2. Construire le poulailler en conformité de la réglementation municipale;

3. Détenir un permis de garde de poules en milieu urbain.

Le permis pour la garde de poules en milieu urbain est payable annuellement et est valide pour la période d'une année, soit du 1^er janvier au 31 décembre. Ce permis est non transférable et non remboursable. 

Le tarif à payer pour l'obtention de ce permis est fixé par le conseil municipal.

Pour remplir une demande de permis, voici les options qui s'offrent à vous:

POULAILLER

- En ligne

OU

- Formulaire à compléter et à faire parvenir au Service de l'urbanisme

 

GARDE DE POULE

- Formulaire à compléter et à faire parvenir au Service de l'urbanisme