Processus d’adoption du budget et du plan triennal d’immobilisations

La Commission municipale du Québec a procédé, en 2021, à l'audit de conformité qui porte sur les processus d'adoption du Budget 2021 et l'adoption du Plan triennal d'immobilisations (PTI) 2021-2023. Ces deux rapports d'audit font état d'une non-conformité relativement à l'adoption du budget et du PTI, qui doit être réalisée lors d'une séance exclusive. Or, la Ville de Lavaltrie adoptait, lors de cette séance extraordinaire, en plus du budget et du PTI, le taux d'intérêts applicable pour l'année suivante et procédait à un avis de motion pour le règlement de taxation.

Dès 2021, la Ville de Lavaltrie a remédié à la situation en adoptant le Budget 2022 et le PTI 2022-2024, lors d'une assemblée extraordinaire qui s'est tenue le 6 décembre 2021. L'adoption du taux d'intérêt s'est faite lors de la séance ordinaire qui s'est tenue, le 6 décembre, à la suite de l'assemblée extraordinaire d'adoption du budget et du PTI.

En 2022, la Ville de Lavaltrie va retirer, de la séance extraordinaire sur l'adoption du Budget 2023 et du PTI 2023-2025, la présentation de l'avis de motion pour l'adoption du règlement de taxation qui sera présentée lors d'une séance ordinaire, qui précédera ou suivra la séance traitant exclusivement du budget et du PTI.

Audit de conformité - Adoption du budget 2021

Audit de conformité - Adoption du Plan triennal d'immobilisations 2021-2023