Piscine ou spa

Un permis (gratuit) est requis pour construire, installer, déplacer ou remplacer un spa ou une piscine (creusée, semi-creusée, hors-terre ou démontable) incluant leurs aménagements accessoires. Un permis gratuit est également requis pour construire, installer ou remplacer un ouvrage contrôlant l’accès à une piscine.

À cet effet, nous vous invitons à consulter les documents suivants :

• Normes d’implantation spécifiques à Lavaltrie 
• Guide d'application du Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles
• Document-synthèse résumant les normes du règlement à l'intention des citoyennes et citoyens

Pour remplir une demande de permis, voici les choix qui s'offrent à vous:

Ouvrage contrôlant l'accès à une piscine (plateforme, clôture etc.)

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• Formulaire à compléter et à faire parvenir au Service de l'urbanisme

Piscine et spa

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• Formulaire à compléter et à faire parvenir au Service de l'urbanisme