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Communiqué 12 août 2019

En juin dernier, le gouvernement du Québec a adopté un projet de décret visant à déclarer une zone d’intervention spéciale (ZIS) afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables. D’abord, il faut savoir que le territoire d’application de la ZIS n’est pas une nouvelle carte des zones inondables.

Une ZIS est une mesure temporaire pour délimiter un territoire où des règles particulières se substituent à la règlementation locale et régionale d’aménagement et d’urbanisme. Cette mesure peut être utilisée par le gouvernement dans le but de résoudre un problème d’aménagement dont l’urgence ou la gravité justifie une intervention rapide.

L’analyse de la ZIS par le service d’aménagement de la MRC de D’Autray, a permis d’identifier, sur notre territoire, quelques propriétés où la zone était trop large par rapport aux données relatives aux inondations de 2017 et de 2019.

Face à cette situation, nous avons acheminé au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) une demande de correction de la ZIS. Si ce n’est déjà fait, les propriétaires concernés recevront sous peu de la documentation expliquant les impacts de la ZIS ainsi que les représentations que nous avons effectuées auprès du Ministère des Affaires municipales et de l’habitation (MAMH).

Malgré ce qui a été rapporté, il est important de souligner que pour les propriétés touchées, la plupart des travaux de rénovation demeurent possibles. Le cas échéant, la Ville sera en mesure de délivrer un permis pour des travaux qui sont destinés à maintenir en bon état les terrains, ainsi qu’à entretenir, à réparer, à moderniser ou à démolir les constructions et ouvrages existants.

Il est possible de suivre l’évolution de ce dossier en se rendant sur le site Internet du MAMH au www.mamh.gouv.qc.ca.