• Accueil
  • Nous joindre
  • Infolettre
  • Formulaires
Lavaltrie
  • Mairie et Administration
    • Conseil municipal
      • Rôle du conseil municipal
      • Votre conseil
      • Commissions municipales
      • Séances du conseil
      • Procès-verbaux
    • Direction générale
    • Greffe
      • Notre service
      • Procès-verbaux
      • Avis publics
      • Demande de permis - Colportage
      • Demande d'accès aux documents
    • Trésorerie
      • Document explicatif du budget
      • Notre service
      • États financiers 2008
      • Taxation
    • Service des communications
      • Notre service
      • Communiqués
      • Lavaltrie vous informe
    • Service des technologies de l’information (T.I.)
      • Notre service
  • Loisirs et culture
    • Notre Service
    • Politiques
      • Formulaire - Remboursement activités dispensées hors territoire
      • Politique de remboursements activités dispensées hors territoire
      • Politique familiale
      • Politique de soutien à l'élite
      • Formulaire - Demande de soutien à l'élite
      • Politique culturelle
    • Programmation Loisirs
      • Hiver 2010
      • Inscription en ligne
      • Inscription par la poste
      • Automne 2009
    • Camp de jour
      • Présentation
      • Guide du parent
      • Inscription en ligne
      • Inscription par la poste
    • Parcs et installations sportives
      • Liste des parcs et installations
      • Horaire des activités libres
    • Répertoire des organismes
      • Répertoire des organismes
    • Maison des contes et légendes
    • Place publique
    • Bibliothèque
      • Notre service
      • Heures d'ouverture
      • Réglementation
      • Accès Internet Lavaltrie (AIL)
      • Catalogue en ligne
  • Travaux publics
    • Notre service
    • Procédures
      • Canalisation de fossés
      • Refoulement d'égout
      • Déplacement de borne incendie
      • Coupe de trottoir et de bordure
      • Ponceau
      • Entrée d'aqueduc et d'égout
      • Ouverture et fermeture de l'eau
    • Dépôt de matériaux secs
    • Usine de filtration
    • Résidus rosés
  • Urbanisme
    • Notre service
    • Réglementation municipale
      • Citoyens
      • Professionnels
    • Comité consultatif d’urbanisme (C.C.U.)
    • Plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.)
    • Dérogations mineures
    • Formulaires et tarification
  • Sécurité publique
    • Incendie
    • Police
      • Sûreté du Québec
      • Règlement sur les nuisances
      • Règlement Paix et ordre public
    • Mesures d'urgence
      • Automate d'appels
      • Préparez-vous aux situations d'urgence
  • Transport en commun
    • Circuit local Lavaltrie
    • Circuit 2 (Repentigny-L’Assomption)
    • Circuit 138-131 et 158 (Joliette, Berthier)
    • Circuit 55 (Joliette, Lavaltrie, Montréal Express)
information générale

Info-Citoyens

  • Réglementation municipale
  • Ordures ménagères et récupération
  • Environnement et embellissement
  • Répertoire des entreprises
  • Répertoire des organismes
  • Centre de la petite enfance
  • Réseau d'enseignement
  • Réseau de la santé
  • Parcs et installations sportives

Services en ligne

  • Évaluation
  • Bibliothèque
  • Inscriptions Loisirs
  • Réservation de salles municipales
  • Automates d'appels
  • Plaintes et requêtes

 

Nos publications

  • Communiqués
  • Projet de territoire
  • Bulletins municipaux
  • Programmation Loisirs
  • Carte de la ville

 

liens utiles
Accueil > Urbanisme > Réglementation municipale > Professionnels

Réglementation municipale (professionnels)

  • Règlements administratifs
  • Zonage
  • Lotissement
  • Construction
  • P.I.I.A.
  • C.C.U.
  • Usages conditionnels
  • Dérogations mineures
  • Nuisances
  • Construction de rues


Règlements administratifs 
(Réglementation présentement en refonte) 

Zonage
(Réglementation présentement en refonte) 


Lotissement 
(Réglementation présentement en refonte) 

Construction 
(Réglementation présentement en refonte) 


P.I.I.A.

  • Règlement  
  • Amendement 073-1-2006  
  • Amendement 073-2-2007 
  • Amendement 073-3-2007  
  • Amendement 073-4-2008

haut de page top

C.C.U.

  • Règlement 

 

Usages conditionnels

  • Règlement 
  • Amendement 110-1-2008

haut de page top 

Dérogations mineures

  •   Règlement 

 haut de page top

Nuisances

  • Règlement
  • Amendement 025-1-2002
  • Amendement 025-2-2005

haut de page top

Construction de rues

  • Règlement
  • Amendement 090-1-2007

haut de page top

Tous droits réservés 2009 - Ville de Lavaltrie
  • Accueil
  • Nous joindre
  • Infolettre
  • Formulaires