Réglementation municipale
(citoyens)
Les documents ci-dessous constituent des résumés du règlement.
Pour en obtenir l'intégralité, vous devez consulter le Service d'urbanisme.
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Réglementation générale
- Bâtiments accessoires (Garage, remise, serre, gazebo)
- Piscine
- Clôture
- Abris temporaires
- Ventes de garage collectives
Permis ou certificats d’autorisation obligatoires
Pour les permis suivants, consultez votre Service d'urbanisme
- Bâtiment principal
- Démolition d’un bâtiment
- Rénovation d’un bâtiment
- Mur de soutènement
- Système d’épuration des eaux usées
- Captage des eaux souterraines
- Travaux en bordure d’un cours d’eau
- Nouvel usage commercial ou industriel