Réglementation municipale
(citoyens)

 
Les documents ci-dessous constituent des résumés du règlement.
Pour en obtenir l'intégralité, vous devez consulter le Service d'urbanisme.

 Réglementation générale

Permis ou certificats d’autorisation obligatoires

Pour les permis suivants, consultez votre Service d'urbanisme

  • Bâtiment principal
  • Démolition d’un bâtiment
  • Rénovation d’un bâtiment
  • Mur de soutènement
  • Système d’épuration des eaux usées
  • Captage des eaux souterraines
  • Travaux en bordure d’un cours d’eau
  • Nouvel usage commercial ou industriel