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Urbanisme


La mission du Service d’urbanisme est de contrôler l’aménagement du territoire selon les orientations du conseil municipal. Il assure le respect des règlements relatifs à son domaine et également, des règlements environnementaux. Développement domiciliaire, demandes de permis divers, demandes de dérogation mineure, sont tous des sujets liés à ce service et la liste pourrait s'étirer longuement!


Régulièrement consultéS

Dérogations mineures

La dérogation mineure est une procédure d'exception établie par règlement en vertu duquel le conseil municipal peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du règlement de zonage ou de lotissement. Elle assure à la réglementation une certaine souplesse d'application dans la mesure où il s'agit d'une dérogation dite « mineure ».
Le Comité consultatif d’urbanisme est consulté pour chaque demande de dérogation mineure et celui-ci fait ses recommandations au conseil municipal.

Comité consultatif d’urbanisme (C.C.U.)

Le Comité consultatif d’urbanisme (C.C.U.) est formé de citoyens, de deux élus et est soutenu par le Service d’urbanisme. Ce comité procède à l’évaluation architecturale de vos demandes et fait ensuite une recommandation au conseil municipal.

Règlementation

Liste des membres

Calendrier des rencontres

Plan d’implantation et d’intégration architecturale

Le plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) permet de faire une évaluation qualitative des projets déposés à la Ville, au moment d'une demande de permis ou de certificat. Cette évaluation est faite par le Comité consultatif d’urbanisme et assure la qualité de l'implantation et de l'intégration architecturale, dans certains secteurs, tout en tenant compte des particularités de chaque situation.


Précisons que le Règlement sur les P.I.I.A. n'a pas pour but de vérifier la pertinence d'un projet ou des travaux envisagés, mais plutôt leur apparence et leur intégration architecturale dans un milieu bâti ou non.

Règlementation

 

Documents d'information:

Livret d’accompagnement d’une demande de permis de construction ou de modification d’un bâtiment

Livret d’accompagnement d’une demande de permis d’enseigne

Formulaires:

Bâtiment principal (rénovation-agrandissement)

Bâtiment principal (nouvelle construction)

Enseigne

 


NOUS JOINDRE

Service de l'urbanisme
Tél. : 450 586-2921, poste 2220
Téléc. : 450 586-4060
Courriel : urbanisme@ville.lavaltrie.qc.ca

Nos bureaux

Hôtel de Ville de Lavaltrie
1370, rue Notre-Dame
Lavaltrie (Québec)  J5T 1M5

Heures d'ouverture

Du lundi au jeudi : de 8 h 15 à 17 h (sauf le mercredi, de 9 h à 17 h)
fermé de 12 h à 13 h
Le vendredi : de 8 h à  12 h