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Janvier 2010
Appel d'offres - bulletin municipal
Avis public - dépôt du budget
Appel d'offres - Invitation à soumissionner
Avis public - PIIA
Avis public - Adoption de deux règlements
Avis public - Dépôt du rôle de perception
Février 2010
Avis public - certificat de conformité
Avis public - dérogation mineure
Avis public - camion et tracteur
Avis public - collecteur d'égout
Avis public - travaux entrepôt
Avis public - règlement de zonage (zone 9)
Avis public - règlement de zonage (zones 45A et 48)
Avis public - cours d'eau
Mars 2010
Avis public - Dépenses électorales
Avis référendaire - Zone 9
Avis référendaire - Les zones 45A et 48
Appel d'offres - Pavage de différentes rues
Avis public - Registre référendaire règlement 135-2010
Dérogation mineure - 12 avril 2010
Avis public modifié - Dérogation mineure avril 2010
Avril 2010
Avis public - Règlements d'emprunt 133-2010 et 134-2010
Avis public - Dépôt du rapport financier 2009
Avis public - Règlements 136-2010 et 057-3-2010
Avis public de consultation 264-69-2010 (Zone 38B)
Appel d'offres - Collecteur secteur Ouest
Mai 2010
Avis public - Dérogation mineure mai 2010
Avis public - Registre référendaire règlement 264-67-2010
Avis public - Règlement 137-2010
Avis public - Dérogation mineure juin 2010
Avis public - 2e projet règlement 264-69-2010
Avis public - Règlements 135-2010 et 264-66-2010
Avis public de consultation 138-2010
Avis public de consultation 264-70-2010 zone 20A
Avis public de consultation 271-13-2010 R7-1
Juin 2010
Appel d’offres -181, rang Saint-François
Avis référendaire - 264-70-2010 zone 20A
Avis référendaire - 271-13-2010 zone R7-1
Avis public - règlement 139-2010
Dérogation mineure juillet 2010
Appel d'offres - Entretien maintenance réseaux égouts sanitaire pluvial
Avis public - Registre référendaire règlement 140-2010
Juillet 2010
Avis public de consultation 141-2010 - Normes garages
Avis public de consultation 264-71-2010 - Élevage de chiens
Avis public de consultation 073-6-2010 - PIIA
Avis public - règlement 264-70-2010 abandon
Avis public - règlement 271-13-2010 entrée en vigueur
Avis public - règlements 138-2010, 264-67-2010, 264-69-2010 entrée en vigueur
Dérogation mineure août 2010
Août 2010
Appel d'offres - entretien d'hiver des rues et trottoirs
Avis public - règlement 140-2010 entré en vigueur
Avis référendaire - 264-71-2010 élevage de chiens
Avis public - règlements 055-1-2010 et 002-9-2010 entrée en vigueur
Avis public - vente d'un terrain municipal Offre d'achat
Avis référendaire - 141-2010 Bâtiments accessoires
Dérogation mineure - septembre 2010



