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Nouveaux résidents


Bienvenue aux nouveaux résidents!

Nous sommes très heureux de vous accueillir au sein de notre communauté. Désormais, Lavaltrie devient votre milieu de vie; celui que nous partageons et que nous vous invitons à découvrir. Afin de mieux connaître votre nouvelle ville et d'en découvrir les attraits, les charmes, le dynamisme ainsi que les activités et les services qui y sont offerts, nous vous invitons à vous procurer votre pochette de bienvenue, à l'Hôtel de ville, pendant les heures d'ouverture.

Vous pouvez également consulter votre guide du citoyen en ligne!


Droit sur les mutations immobilières (taxe de bienvenue)

Droit sur les transferts d’immeuble  

Toute municipalité doit percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire, calculée en fonction de la base d’imposition établie selon les taux suivants :

  1. Sur la tranche de la base d’imposition qui n’excède pas 50 000 $ :  0,5 %

  2. Sur la tranche de la base d’imposition qui excède 50 000 $ sans excéder 250 000 $ :  1 %

  3. Sur la tranche de la base d’imposition qui excède 250 000 $ :  1,5 %

Base d’imposition 

La base d’imposition du droit de mutation est la plus élevée parmi les montants suivants :

  1. Le montant de la contrepartie fournie pour le transfert de l’immeuble;

  2. Le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert de l’immeuble;

  3. Le montant de la valeur marchande de l’immeuble au moment de son transfert (valeur uniformisée).


VOTRE NOTAIRE A LA RESPONSABILITÉ D’ÉTABLIR UN TEL MONTANT À VOTRE ACTE NOTARIÉ.

Le droit supplétif au droit de mutation doit être payé dans tous les cas où survient le transfert d’un immeuble situé sur notre territoire où une exonération prive la Ville du paiement du droit de mutation à l’égard de ce transfert.  Montant maximal 200 $. 

VOTRE NOTAIRE A LA RESPONSABILITÉ DE VOUS EN PRÉCISER LA PORTÉE.

 
PRENEZ NOTE QUE LE COMPTE DE TAXES ORIGINAL NE PEUT ÊTRE MODIFIÉ DE NOM, EN COURS D’ANNÉE, C’EST POURQUOI LA VILLE DE LAVALTRIE VOUS AVISE DE L’ÉTAT DES TAXES DE VOTRE NOUVELLE PROPRIÉTÉ.  

 

Modes de paiement

Les modes de paiement acceptés par la Ville sont les suivants : 

  • au comptoir de la réception de l’hôtel de ville : argent comptant, carte de débit, carte de crédit, mandat poste ou chèque libellé à l’ordre de Ville de Lavaltrie;

  • au comptoir de votre institution financière;

  • au guichet automatique; 

  • par Internet.  

Pour vous inscrire à l’un de ces services, vous devez fournir le numéro de matricule apparaissant au COUPON DE VERSEMENT de votre compte, soit une séquence de 19 chiffres.  Vous pouvez également communiquer avec la Ville de Lavaltrie pour connaître ce numéro de référence.