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Aide financière pour la rénovation et la restauration de façades ou d’enseignes


Dans le but de soutenir la rénovation et la restauration de façades d’un bâtiment principal et d’enseignes, le conseil municipal a lancé un programme d’aide financière couvrant le secteur qui englobe les propriétés qui bordent la rue Notre-Dame et qui sont comprises entre la rue Robillard et la terrasse Villeneuve. Voici les détails de ce programme (il est également possible de consulter les fiches aide-mémoire):

 

Montant maximal de l’aide financière

 

Volet 1 – Rénovation de façades

Le montant maximal de l’aide financière est fixé à 25 % des coûts admissibles, jusqu’à concurrence de 2 500 $.

Volet 2 – Restauration ou rénovation de façades ayant une incidence patrimoniale

Le montant maximal de l’aide financière est fixé à 50 % des coûts admissibles, jusqu’à concurrence de 5 000 $. Des esquisses doivent être produites par un spécialiste en patrimoine, désigné par la Ville. Les honoraires sont assumés à 80 % par cette dernière.

Volet 3 – Réfection ou remplacement d’enseignes

Le montant maximal de l’aide financière est fixé à 25 % des coûts admissibles, jusqu’à concurrence de 2 500 $.

Procédure de demande d’aide financière :

Étape 1 : Analyse du projet en vertu du règlement sur les Plans d’Implantation et d’Intégration Architecturale (PIIA).

Étape 2 : Obtention, auprès du service de l’urbanisme, du certificat d’autorisation ou du permis de rénovation. 

Étape 3 : Remplir le formulaire de demande d’aide financière également disponible au Service de l’urbanisme, accompagné de deux soumissions des travaux à réaliser.

Étape 4 : Examen de la demande et émission d’un certificat d’aide financière

Un représentant du Service de l’urbanisme examine la demande et émet un certificat d’aide financière lorsque les conditions suivantes sont remplies :

  • Le projet vise à améliorer, de façon significative, l’aspect visuel d’une façade ou d’une enseigne.
  • Le projet a reçu l’approbation du conseil municipal en vertu du règlement de PIIA.
  • La demande est accompagnée de deux soumissions qui détaillent le coût des travaux incluant la main d’œuvre, les matériaux et les taxes. L’aide financière est établie selon la plus basse soumission.
  • La priorité étant établie en fonction de l’ordre de dépôt des demandes d’aide financière, des crédits doivent être disponibles au poste budgétaire associé au programme.

 Étape 5 : Versement de l’aide financière

L’aide financière est versée en un paiement, lorsque les conditions suivantes sont remplies :

  • Les travaux ont été exécutés conformément aux esquisses approuvées.
  • Les travaux ont débutés dans les six mois suivant l’émission du certificat d’aide financière.
  • Les travaux ont été exécutés dans les douze mois suivant l’émission du permis de construction.